Permis d'occupation délivré par la mairie ? -
29/06/2009, 17:50
bonjour,
merci pour votre forum qui m interesse beaucoup et réponds a beaucoup de questions que je me pose car j espere ouvrir ma garderie en milieu familial privé pour l instant ,tres bientot. j ai fait mes premieres démarches pour ma garderie a la mairie pour obtenir un permis d occupation et voila que les problemes commencent car la mairie me demande une lettre d un ingenieur attestant que mon installation septique est suffisante pour accueillir une garderie. apres avoir donné de nombreux coups de telephone pour trouver un ingenieur, voila que j en trouve un mais qui pense que l installation n est pas suffisante car il ne tient pas compte de la réalité c est a dire qu il ne tient pas compte que je vais recevoir 5 enfants, que certains pour pas dire tous porterons des couches et ne vont presque pas utiliser les toilettes, que je ne vais pas leur donner de bains ou de douches quotidiennes. j ai une installation septique pour 4 chambre, ma maison a 4 chambre mais on en occupe que 3. je souhaiterais savoir si quelqu un a connu des problemes de se genre, est on obligé d obtenir ce permis pour garder 5 enfants.
merci d avance pour vos reponses
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