Permission du propriétaire ou pas??? -
25/04/2010, 17:37
Bonjour,
Je veux ouvrir une petite garderie dans mon logement. J'aimerais prendre 2 ou 3 enfants max, mais mon proprio ne veux pas. Selon le ministere je ne suis pas considerée comme une garderie alors je n'ai pas besoin de permis ni de ville ni de gardo. MA question es la suivante: si je le fait pareil sans l'accord du proprio suis-je illegale es-ce qu'il peux m'expulser de mon logement. LA regie ma dit que j'avais le droit, mais bon j'aime mieux demander peut etre vous savez.
Merci !
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