Utilisation du mot "garderie"

[carbo]

Je viens de lire sur un autre post qu'il est illégal d'utiliser le mot "garderie" pour nos MF, qu'il faut dire "service de garde".

J'ai fait des recherches mais je n'ai trouvé aucune information crédible sur ce sujet.

Le gouvernement Québecois accepte de nous enregistrer sous le nom de garderie
Donc, j'aimerais savoir si quelqu'un sait où l'on peut trouver une information crédible sur ce sujet (un site gouvernemental ou juridique)

Merci!

[Coccinel]

la définition se trouve dans le livre sur les lois sur les centres de la petite enfance (ministere du québec).

GARDERIE : un établissement qui fournit des services de garde éducatifs dans une INSTALLATION où l'on reçoit au moins 7 enfants, de façon réguliere et pour des périodes qui n'excèdent pas 24 heures consécutives.

service de garde en milieu familial: un service de garde fourni par une personne physique, contre rémunération, pour des périodes qui peuvent excéder 24 heures consécutives, dans une RÉSIDENCE PRIVÉE.

en gros c'est ce qui est inscris dans les lois.

j'espere que j,ai pu t'aider

[carbo]

Merci Coccinel !

J'ai lu la même chose, mais rien n'indique que je suis passible d'amende si j'utilise ce mot.
Comme je suis enregistré est-ce que je doit modifier le nom ?

[L'Amie des petits cocos]

je croit que le ''best'' à faire se serais d'apeller à ville ou quelque chose comme sa ...je sais que ya des places quon peut apeller pour sinformer pour l'ouverture dune garderie il devrais etre au courant eux .

[Mamzelle Zen]

Envoyé par carbo

Je viens de lire sur un autre post qu'il est illégal d'utiliser le mot "garderie" pour nos MF, qu'il faut dire "service de garde".

J'ai fait des recherches mais je n'ai trouvé aucune information crédible sur ce sujet.

Le gouvernement Québecois accepte de nous enregistrer sous le nom de garderie
Donc, j'aimerais savoir si quelqu'un sait où l'on peut trouver une information crédible sur ce sujet (un site gouvernemental ou juridique)

Merci!

Moi aussi, j'la trouve ambigüe cette "supposée loi ". Je n'étais pas au courant du tout

Sur le logo que je me suis fait faire, y'a inscrit : garderie en milieu familial. Par contre, je suis enregistré au gouvernement simplement avec le nom de ma garderie. Vais-je devoir refaire mon logo ?????

Ouin...

[Coccinel]

Envoyé par carbo

Merci Coccinel !

J'ai lu la même chose, mais rien n'indique que je suis passible d'amende si j'utilise ce mot.
Comme je suis enregistré est-ce que je doit modifier le nom ?

quand j'ai fait ma formation de technique éducation a l'enfance, le prof était catégorique que l'on devait jamais inscrire garderie... est ce que le ministere vont vraiment s'en mêler, ??? tu devrais téléphoner au ministere du québec, c'est eux qui ont fait les lois et réglements de la petite enfance. je te conseille, si tu téléphones, de prendre le nom de la personne, tout inscrire sur une feuille et garder cela précieusement, tu inscris la date, l'heure, la personne a qui tu as parlé (surement Jocelyn), et tu y inscris les réponses qu'il t'a donné... des fois le monsieur change d'idée ou ne donnes pas deux fois la meme réponse a une meme question. c'est déjà arrivé, moi quand je dois téléphoner j'inscris tout.

personnellement, quand j'ai appris cela lors de ma formation, changé le nom de garderie sur tout mes papiers pour inscrire service de garde, comme cela j'évite les problemes, si problemes y pourrait y avoir.

Moi, j'ai enregistrée mon nom sous SDG car j'avais passée au travers de la brique des lois sur du MFA avant d'ouvrir et, dans mon 45 heures, j'avais posée la question à mon prof.

C'est complètement stupide mais non, on peut pas utiliser le mot garderie en MF.

À savoir si on peut avoir un contravention, je pense pas! Messemble qu'il y a des choses pire dans vie que le mot garderie! hihihi!

[Marjo007]

Je crois que tu peux avoir un enregistrement inscrit GARDERIE blabla bla...

Moi mon enregistrement c'est inscrit Garderie Les 4 Saisons Enr. et je le paye a chaque année le gouv. est donc au courant car je fait mais impôts.

Ce qui ne veule pas ses que sur tes papiers, régie, contrat, annexe etc...tu inscrives GARDERIE...tu doit toujours dire ex: a mon service de garde, pour le service de garde, au service de garde...etc...et de ne jamais mentionnée le mon GARDERIE dans tes papier ...ses touts...

Sinon il refuserais de nous enregistrer au palais de justice.
Donc faite juste attention quand vous écriver des mémos, ou des documents pour votre service de garde....

Bonne journée les filles.

[carbo]

Envoyé par Coccinel

quand j'ai fait ma formation de technique éducation a l'enfance, le prof était catégorique que l'on devait jamais inscrire garderie... est ce que le ministere vont vraiment s'en mêler, ??? tu devrais téléphoner au ministere du québec, c'est eux qui ont fait les lois et réglements de la petite enfance. je te conseille, si tu téléphones, de prendre le nom de la personne, tout inscrire sur une feuille et garder cela précieusement, tu inscris la date, l'heure, la personne a qui tu as parlé (surement Jocelyn), et tu y inscris les réponses qu'il t'a donné... des fois le monsieur change d'idée ou ne donnes pas deux fois la meme réponse a une meme question. c'est déjà arrivé, moi quand je dois téléphoner j'inscris tout.

personnellement, quand j'ai appris cela lors de ma formation, changé le nom de garderie sur tout mes papiers pour inscrire service de garde, comme cela j'évite les problemes, si problemes y pourrait y avoir.

Tu vois, quand j'ai suivi ma formation, il y a très longtemps, ça n'exitait pas les CPE et on voyait très peu de MF. Donc, dans ma formation tout ceux qui offraient un service de garde éducatif aux enfants d'âge préscolaire étaient appelé "garderies", les mots "services de garde" étaient utilisé pour la garde en milieu scolaire.

Je vais m'informer au ministère