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Permis vs certificat d'occupation ??

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Permis vs certificat d'occupation ??

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roxy07 Épanoui(e) Statut: Déconnecté Messages: 70 Remercié: 2 fois, 2 msg Inscription: avril 2011 Localisation: Richelieu	Permis vs certificat d'occupation ?? - 11/08/2011, 10:10 Bonjour, J'ai appelé ma ville pour savoir si j'avais besoin d'un permis pour ouvrir ma garderie en milieu familiale. Le monsieur ma dit que eux remettait un certificat d'occupation et que c'était gratuit. Est-ce la même chose? comme pour les impôt??

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