Frais de résiliation versus petites créances.

[Viky]

Comment ça se passe? Le parent pris en défaut doit-il payer les frais de cours et dédommager pour la journée de travail que l'on doit manquer? Vos expériences? Avez-vous déjà été obligées de vous rendre jusque là?

[Hollywood]

Quand tu écriras ta mise en demeure, tu dois écrire que si vous devez aller en cours, en plus des frais de résiliation tu demanderas d'être rembourser des frais de cours.
Si tu te rends là, au juge, tu demandes à avoir un montant pour les heures perdues de travail.

[steflucas]

tout a fait tu stipule dés la 1ére mise en demeure clairement que les frais de 100$ pour ouvrir le dossier en cours seront à la charge du parent tu dois stipuler aussi le montant réclamé pour ta journée perdu soit 25$ fois (le nombre d'enfant) pour la journée perdu à la cours qui seront facturé tu dois inscrire les chiffres exact our que cela soit valide, ensuite si aucune résiliation a été signé jusqu'a la fin du contrat le parent te devra toutes les journées soit X jours de garde par 25$ par exemple tu dois stipuler aussi que lesq frais de résiliation sont de 50$ ou 10 pourcent et que si ce montant n'a pas été payé en date du 25 octobre par exemple la procédure sera entamé au tribunal de .......
oubli pas non plus de rappeler la loi dans ta mise en demeure en stipulant article ( ..... )
tu dois donner 10 ou 15 jours je sais plus pour une réponse également
et stipuler que le formulairede résiliation se trouve en page X de ton contrat

[Viky]

Heille merci les filles. je vais revoir la rédaction de ma mise en demeure. Vous êtes gentilles.

[steflucas]

mon conjoint me dit que 10jours c'est un délai résonnable pour exiger une réponse