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Changer des choses ou en ajouter au contrat?
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  (#1)
Rita
Indomptable
 
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Inscription: avril 2008
Par défaut Changer des choses ou en ajouter au contrat? - 19/02/2009, 22:43

Comme j'ai un probleme avec les parents,as je le droit d'ajouter des clauses a mon contrat ou changer kk chose avant leur fin.Je suis accreditee.Merci!
   
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  (#2)
Coccinel
Indomptable
 
Avatar de Coccinel
 
Statut: Déconnecté
Messages: 2 367
Remercié: 647 fois, 399 msg
Inscription: janvier 2008
Par défaut 20/02/2009, 05:40

personnellement je l'ai fait, avant j'ai téléphoné à ma directrice du BC, et je lui ai demandé si je pouvais ajouter des choses au contrat, elle m'a dit oui et de lui faire parvenir une copie des contrats à jour et de refaire signer chaque parent.
peut etre que cela dépend des choses à ajouter, pour etre certaine adresse toi à la loi de la protection du consommateur, eux vont te dire exactement si tu as le droit.

on doit se fier à leur loi pour faire tout contrat.


Coccinel
   
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