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Formulaire "Attestation de service de garde" : délai?
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marine123
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Par défaut Formulaire "Attestation de service de garde" : délai? - 12/04/2012, 18:31

Bonjour,

Lundi, j'ai résilié un contrat de service de garde subventionné. Aujourd'hui, j'ai trouvé un nouveau SG (aussi subventionné), mais en remplissant les documents d'insciption, l'éducatrice m'informe que pour compléter le dossier, j'ai besoin de le formulaire d'Attestation de service de garde.

Or, l'ancienne a rsg est injoignable et ne le sera certainement pas pendant plusieurs jours encore... Y a-t-il une alternative? Je n'avais jamais entendu parler de ce document, je ne l'ai donc pas réclamé. De plus, j'ai déposé le formulaire de résiliation dans la boite aux lettres de la rsg, je ne lui ai donc pas parlé de vive voix depuis plusieurs jours.


Est-ce que ce document est essentiel pour ouvrir mon dossier?
Je suis un peu confuse, je ne voudrais pas perdre cette place pour une formalité ...
   
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poussin
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appel au BC et explique ta situation eux pourront surement t'aider
car oui ce document est essentiel pour ouvrir un nouveau dossier
car tu ne peux pas etre inscrit a deux places et j'espère que tu as fait une copie de ta résiliation de contrat
bonne chance
   
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Coccinel
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comme disait Poussin, il est essentiel de fermer le dossier avant d'en ouvrir un autre dans un autre service de garde.

vous auriez du remettre la résiliation en main propre a votre rsg, moi ici, je fais 2 copies de résiliation, et nous signons les deux copies, moi et le parent.
le parent repart avec sa copie, donc il peut trouver un autre service de garde immédiatement. ma copie je l'envoie a mon bc, et eux font l'attestation de fin de garde. donc si le parent trouve un autre service accrédité, mon bc communique immédiatement les renseignements au nouveau.
donc pas de délai pour le parent et la nouvelle rsg.

vous devriez quand meme téléphoner au bc en leur expliquant la situation.
mais vous n,avez pas de preuves de résiliation avec la premiere.


Coccinel
   
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marine123
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C'est le BC ou la rsg qui doit faire ce papier?

Et pour le formulaire de résiliation, il n'y a aucun endroit prévu pour la signature de la rsg, voilà pourquoi je ne lui ai pas remis en mains propres.

Je ne doute pas de la bonne foi de l'ancienne rsg. Nous ne nous sommes pas quittées en mauvais termes. J'ai résilié à sa demande, car elle souhaite fermer son service de garde, mais les contrats sont faits encore pour plusieurs mois, alors nous nous sommes entendues pour résilier volontairement.

Je vais encore tenter de la joindre demain. Sinon, je crois que je vais lui envoyer une lettre enregistrée avec un nouveau formulaire de résiliation. Je trouve ça impersonnel, mais il faut ce qu'il faut!
   
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  (#5)
Elle
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C'est à la RSG de remplir l'attestion de service de garde reçu et de le remettre au parent à la dernière journée de fréquentation de l'enfant. La RSG a l'obligation de remplir ce formulaire et il est essentiel de le remettre à votre nouvelle RSG accrédité.

Je me suis informé à mon BC, car un parent n'avait pas se papier. J'ai dû dire au parent, je te donne la semaine pour m'apporter le formulaire sinon je cherche quelqu'un d'autre. C'est vraiment plate comme situation.

Essayer de contacter de nouveau votre RSG, sinon aller voir chez elle ou en dernière recours contacter le BC pour vérifier. Expliquer la situation et le BC pourra p-e rejoindre la RSG afin qu'elle vous donner votre copie de l'attestation.
   
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  (#6)
evy02
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Ici je dois produire le papier depuis qques mois seulement. Et je le remet aux parents à la dernière journée de garde de leur enfant.

Moi je vous conseille d'appeler le BC pour voir si il le font ou si la RSG peut le faire, et ils pourront vous conseiller sur la facon de procéder.
   
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