Contrat signé avec les parents, puis-je annulé?

[Jen2111]

Bonjour!

J'ai signé un contrat pour ma garderie pour un enfant, suite a plusieurs problèmes, j'aimerais annulé ce contrat. La garderie ouvre seulement lundi, comme ce n'est pas encore commencé est-ce que j'ai le droit de résilier le contrat? et un coup la garderie commencé, est-ce que je peux résilier le contrat n'importe quand même si je n'ai pas de motif inscrit dans le contrat ( ce nest pas pour retard de paiement ou non respect du contrat etc.)
Je sais que les parents eux peuvent a tout moment résilier un contrat, si la garderie netait pas commencé, c'est sans frais, sinon un maximum de 50$, est-ce quil y a quelque chose comme ca pour nous les éducatrices ou on doit absolument attendre la fin du contrat?

Merci beaucoup!!!

[Blackspider]

Malheureusement Non. Tu peux seulement ne pas renouveller un contrat lorsqu'il est rendu à échéance mais tu ne peux pas le résilier comme les parents peuvent le faire. A moins de motifs tel: violence, retard abusif, non-paiement. Mais tu peux avertir déjà le parent qu'à l'échéance de son contrat tu ne pourras pas le renouveller, alors peut-être trouveront-ils ailleurs et quitteront d'eux-même.

[Jen2111]

Je ne pense pas.. et avant que la garderie ouvre je ne peux pas non plus?

[Chez_Tweety]

Je vais laisser les autres venir confirmer mais il me semble que le contrat n'est pas valide tant qu'il n'a pas débuté!!!

Corriger moi si je me trompe la

[Blackspider]

Non car tu as un contrat qui stipule que tu leurs à accorder une place de X date à X date. Tu peux toujours essayer, mais le parent serait en droit de revenir contre toi et te faire payer les frais. Mais si tu veux vraiment avoir l'heure juste, la protection du consommateur peut t'aider. Mais un truc en passant, mets-toi à la place du parent. Ils t'expliqueront les droits du parents et diront si la RSG à droit ou pas et qu'elles sont leurs recours. Parce que des fois à la protection du consommateur, certain réceptionniste te donne pas toujours l'heure juste quand tu te présente comme RSG.

[mélanie33]

J'ai trouvé ca sur le site de l'OPC:
Les modalités d'annulation

Il existe deux occasions bien précises où il est possible d'annuler son contrat :
si le commerçant n'a pas commencé son obligation principale, c'est-à-dire s'il ne vous a pas encore donné accès aux services ou aux biens offerts, vous pouvez annuler le contrat, sans frais ni pénalité ;
si le commerçant a commencé son obligation principale, c'est-à-dire s'il vous a donné accès aux services ou aux biens offerts et si vous êtes à l'intérieur d'un délai égal à 1/10 de la durée du contrat, vous pouvez aussi annuler le contrat.

Dans ce cas, le commerçant ne peut vous réclamer le paiement d'une somme supérieure à 1/10 du prix total prévu dans le contrat.

Pour résilier votre contrat, vous devez envoyer, de préférence par courrier recommandé, le formulaire de résiliation ou tout autre avis écrit à cette fin.

Le commerçant doit vous rendre la somme d'argent qu'il vous doit, dans les 10 jours qui suivent l'envoi du formulaire ou de l'avis de résiliation.

Ca....c'est pour les signataire...pas pour les donneurs de services....alors je crois que tu ne peux pas!

[Jen2111]

jai une clause dans mon contrat qui dit :
Le parent est dans l'obligation de collaborer avec le Prestataire et est obligée de respecter le Prestataire et les membres de sa famille. Dans le cas contraire, le Prestataire peut mettre fin au présent contrat sans aucun préavis.

Sous quel motif je pourrais dire que le parent ne coopere pas et donc que je peux annuler le contrat?

[mélanie33]

Envoyé par Jen2111

jai une clause dans mon contrat qui dit :
Le parent est dans l'obligation de collaborer avec le Prestataire et est obligée de respecter le Prestataire et les membres de sa famille. Dans le cas contraire, le Prestataire peut mettre fin au présent contrat sans aucun préavis.

Sous quel motif je pourrais dire que le parent ne coopere pas et donc que je peux annuler le contrat?

S'il t,a menacé, s'il a tenu des propos violents ou non-respectueux....des trucs du genre! sinon, ils peuvent revenir contre toi

[Blackspider]

Envoyé par mélanie33

J'ai trouvé ca sur le site de l'OPC:
Les modalités d'annulation

Il existe deux occasions bien précises où il est possible d'annuler son contrat :
si le commerçant n'a pas commencé son obligation principale, c'est-à-dire s'il ne vous a pas encore donné accès aux services ou aux biens offerts, vous pouvez annuler le contrat, sans frais ni pénalité ;
si le commerçant a commencé son obligation principale, c'est-à-dire s'il vous a donné accès aux services ou aux biens offerts et si vous êtes à l'intérieur d'un délai égal à 1/10 de la durée du contrat, vous pouvez aussi annuler le contrat.

Dans ce cas, le commerçant ne peut vous réclamer le paiement d'une somme supérieure à 1/10 du prix total prévu dans le contrat.

Pour résilier votre contrat, vous devez envoyer, de préférence par courrier recommandé, le formulaire de résiliation ou tout autre avis écrit à cette fin.

Le commerçant doit vous rendre la somme d'argent qu'il vous doit, dans les 10 jours qui suivent l'envoi du formulaire ou de l'avis de résiliation.

Ca....c'est pour les signataire...pas pour les donneurs de services....alors je crois que tu ne peux pas!

Ca c'est la loi qui s'applique aux parents....pas aux RSG.

[Jen2111]

oui pour la violence mais ca dis aussi le parent doit collaborer avec le prestataire donc si jai des preuves quil collabore pas je peux annuler? pcq collaborer ca pas rapport avec la violence..??
je suis désespéré je dois trouver lol :S
au moins, juste pour cet enfant la jai eu la brillante idee de faire un contrat de 6 mois au lieu dun an.. Mais aussi je me demandais, si le parent refuse de signer la petite fueille de retard, pour que jai une preuve quil est arriver en retard, et donc apres x retard je peux annuler le contrat, jaurai jamais de preuve.. sil signe pas, jai pas le papier prouvant le retard, et je peux pas le forcer a signer sous peine d epu laccepter puisque jai un contrat.. je torune donc en rond?