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Contrat pas tenu...
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Jeka
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Question Contrat pas tenu... - 11/02/2013, 11:26

Bonne question pour vous... meme si vous avez un contrat avec le parent, et quil ne le tiens pas que pouvez-vous vraiment faire.... et si exemple le parent vous doit de largent mais vous ne le voyez plus... que pouvez-vous faire je sais pas mais je suis en train de me dire que meme si on a un contrat, ben on peut toujours se faire avoir!!!
   
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  (#2)
*_Coffee Addict!!_*
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Par défaut 11/02/2013, 11:29

Si le parent te dois de l'argent, tu peux lui faire une mise en demeure de te payer! Ton contrat est justement ce qui te permet de faire cette mise en demeure là!!!


Maman monoparentale de 2 cocos. Mon grand commencera l'école en Septembre 2016! OUF!!
   
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  (#3)
charlotte1978
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Tant que tu n'as pas reçu le formulaire de résiliation, ton compteur marche toujours...
   
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Merida
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Citation:
Envoyé par charlotte1978 Voir le message
Tant que tu n'as pas reçu le formulaire de résiliation, ton compteur marche toujours...
Jusqu'à ce que le contrat finisse j'imagine!


Merida, la Rebelle
   
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Tant que tu n'as pas de formulaire de résiliation, ton compteur marche toujours. Envoie une mise en demeure à ce parent qui refuse de payé. Normalement, ça leur donne une bonne peur et l'argent rentre


« On ne tire pas sur une fleur pour la faire pousser. On l’arrose et on la regarde grandir... patiemment. »
de Proverbe africain
   
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Merida
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Moi un moment donné j'avais une maman qui avait résilier parce qu'elle tombait en retrait préventif, ça faisait 2 semaines de ça et ne m'avait toujours pas payé les deux dernières semaines de ses enfants... Je lui ai seulement envoyé un e-mail comme quoi si dans 2 jours j'avais pas les sous, je lui envoyais une mise en demeure! Le lendemain elle est venue me porter les sous


Merida, la Rebelle
   
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soleil02
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Par défaut 11/02/2013, 12:19

Bof... La réalité, c'est que même une fois que tu as envoyé une mise en demeure, si le parent décide de ne pas te payer, tu peux toujours entreprendre des démarches pour le poursuivre, mais c'est très long. On parle de plus d'un an de procédure. Sans parler des frais que tu devras débourser pour un avocat. En bout de ligne, souvent les RSG laissent tombée parce que c'est beaucoup de trouble pour de petits montants souvent. Et s'il manque des informations sur ton contrat, celui-ci sera considéré comme nul alors assures-toi que tout est en ordre avant de t'embarquer là-dedans. Pour ce qui en est de continuer à compter ce qu'il te doit jusqu'à ce que le papier de résiliation soit signé, techniquement c'est vrai, mais souvent, en cours, le juge trouve que c'est exagéré de les charger alors que le parent n'a pas bénéficié des services alors il tranche en faveur des parents.


Fière maman d'un enfant différant. Ma cocotte à la trisomie 21. C'est le rayon de soleil de ma vie.
   
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soleil02
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Inscription: février 2012
Localisation: Drummondville
Par défaut 11/02/2013, 12:22

Comme disent les autres filles, souvent juste la menace de la mise en demeure leur font peur et ils payent. Sinon, tu peux toujours envoyer ta mise en demeure par courrier recommandé (le parent doit signer pour recevoir sa lettre) et si tu es chanceuse il payera à ce moment-là.


Fière maman d'un enfant différant. Ma cocotte à la trisomie 21. C'est le rayon de soleil de ma vie.
   
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Merida
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Inscription: décembre 2012
Localisation: St-Hyacinthe
Par défaut 11/02/2013, 12:34

De toute façon, si je ne me trompe pas, Jeka a posé cette question seulement à titre d'information et non parce que ça lui arrive en ce moment même


Merida, la Rebelle
   
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  (#10)
La vie est belle
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Citation:
Envoyé par charlotte1978 Voir le message
Tant que tu n'as pas reçu le formulaire de résiliation, ton compteur marche toujours...
Oui, mais la justice est nul dans ce sens !!!! J'ai gagné au petite créance contre une maman et là la justice m,a envoyé une lettre , comme quoi c,est à moi d'aller demander le montant à la maman qui a déménagé au quebec et je ne connais pas son numéro , sinon je dois déposer une autre plainte et dans ce cas je vais pas en finir + le temps perdu et l,argent de la remplacente et ......LAISSE TOMBER LA PETITE CRÉANCE !!!!!!!!!!!!!!

Je vous conseille de vous faire payer le lundi soir max pour la semaine qui suit et pas de gentillesse avec qui se soit , à moins d,etre sure et certain du parent .

Pour moi, le contrat est comme une garantie du tarif et les journés fériés , pour que les parents ne jouent pas sur ca , une preuve de l'entente entre les deux cotés !
   
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