Mise en demeure

[lavalleejo]

Bonjour, j'ai besoin de conseil! Alors voilà , j'ai un parent qui me doit encore 500$ de frais de garde, malgré que ma garderie soit fermée. Je veux lui envoyer une mise en demeure car il n'a pas respecté le contrat à l'amiable que je lui avait fais signé en fermant.Quelqu'un à déjà fait ça? Est-ce que ça avait bien fonctionné? Je ne sais pas quel autre moyen utiliser puisqu'ils ne répondent plus à mes appels quotidiens pour leur rappeller qu'ils doivent me payer...
Merci !!

[Valérie G]

Tu peux lui envoyer une mise en demeure, mais n'oublies pas qu'il doit être inscrit "sans préjudice" sur ta lettre.

Tu peux aller voir un avocat et il se chargera de lui envoyer une mise en demeure par un huissier... tu auras ton argent dans les délais ... presque garantie.
Cela te coûtera environ 50$ à 75$, mais c'est mieux que rien recevoir du tout et il pourra peux être réclamer ces frais aux parents.
Apporte lui la lettre, tu dois avoir le plus de preuve possible.

Bonne chance !

[popette]

Envoyé par lavalleejo

Bonjour, j'ai besoin de conseil! Alors voilà , j'ai un parent qui me doit encore 500$ de frais de garde, malgré que ma garderie soit fermée. Je veux lui envoyer une mise en demeure car il n'a pas respecté le contrat à l'amiable que je lui avait fais signé en fermant.Quelqu'un à déjà fait ça? Est-ce que ça avait bien fonctionné? Je ne sais pas quel autre moyen utiliser puisqu'ils ne répondent plus à mes appels quotidiens pour leur rappeller qu'ils doivent me payer...
Merci !!

Si ce n'est pas trop indiscret, que veux-tu dire par contrat à l'amiable? Est-ce que le montant qu'il te doit couvre le service que tu lui as offert lorsque tu étais ouverte?

[Skopie]

Bonjour,

A défaut d'être "oiseau de malheur" il n'est pas "presque garantie" de recevoir la somme due suite à une mise en demeure.
La mise en demeure peut avoir comme effet de "faire peur" au client qui doit payer le 500$ et il paiera de peur de se retrouver dans les tribunaux (petites créances); il peut aussi la jeter à la poubelle et attendre de voir si la personne qui lui envoi la mise en demeure poursuivra ses démarches.
La mise en demeure est la première étape "officielle" afin de régler un problème (respect d'un engagement, payer un montant du) mais n'a pas nécessairement un issu assuré d'obtenir remboursement.
Pour info: http://www.justice.gouv.qc.ca/franca...saire/mise.htm

[Valérie G]

Envoyé par Skopie

Bonjour,

A défaut d'être "oiseau de malheur" il n'est pas "presque garantie" de recevoir la somme due suite à une mise en demeure.
La mise en demeure peut avoir comme effet de "faire peur" au client qui doit payer le 500$ et il paiera de peur de se retrouver dans les tribunaux (petites créances); il peut aussi la jeter à la poubelle et attendre de voir si la personne qui lui envoi la mise en demeure poursuivra ses démarches.
La mise en demeure est la première étape "officielle" afin de régler un problème (respect d'un engagement, payer un montant du) mais n'a pas nécessairement un issu assuré d'obtenir remboursement.
Pour info: http://www.justice.gouv.qc.ca/franca...saire/mise.htm

D'où l'utilisation du mot : presque