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Épanoui(e)
Statut: Déconnecté
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Inscription: février 2008
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Ai-je le droit d'exiger qu'on me paye les vacances? -
27/12/2009, 13:47
Bonjour,
voilà ça fait un an et demi que j'ai ma garderie, et cette année j'ai décidé que mes vacances soient payées..le hic c'est que j'ai eu la maladresse d'utiliser le fameux contrat du ministère..
quand j'avais renouvellé avec les parents j'ai précisé que cette fois ils devront payer mes vacances '' je suis à 7 $''.., mais un parent est venu me dire qu'il a appellé le ministère et qu'il n'est pas obligé de payer lorsqu'il s'agit de ce genre de contrat..
ce que je trouve pas correct, c'est qu'il a payé au début du mois tout comme les autres et ce n'est qu'à la veille de noêl qu'il est venu contester!!! et tout ça pour 4 jours de vacances..
je m'en veux de ne pas avoir dû faire attention au contrat surtout que maintenant j'ai le droit d'utiliser un autre contrat que je pourrais rédiger moi même qui défendrait mieux mes intérêts..
maintenant, j'aimerais savoir SVP, est ce que j'ai le droit de résilier ce contrat et de faire signer un nouveau mais en cours de l'année !!
merci
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Déluré(e)
Statut: Déconnecté
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Inscription: août 2008
Localisation: Saint-Jean-sur-Richelieu
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27/12/2009, 15:32
Citation:
Envoyé par DIYA75
Bonjour,
voilà ça fait un an et demi que j'ai ma garderie, et cette année j'ai décidé que mes vacances soient payées..le hic c'est que j'ai eu la maladresse d'utiliser le fameux contrat du ministère..
quand j'avais renouvellé avec les parents j'ai précisé que cette fois ils devront payer mes vacances '' je suis à 7 $''.., mais un parent est venu me dire qu'il a appellé le ministère et qu'il n'est pas obligé de payer lorsqu'il s'agit de ce genre de contrat..
ce que je trouve pas correct, c'est qu'il a payé au début du mois tout comme les autres et ce n'est qu'à la veille de noêl qu'il est venu contester!!! et tout ça pour 4 jours de vacances..
je m'en veux de ne pas avoir dû faire attention au contrat surtout que maintenant j'ai le droit d'utiliser un autre contrat que je pourrais rédiger moi même qui défendrait mieux mes intérêts..
maintenant, j'aimerais savoir SVP, est ce que j'ai le droit de résilier ce contrat et de faire signer un nouveau mais en cours de l'année !!
merci
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Non, tu dois respecter la durée prévue au contrat à moins que le parent soit d'accord pour le modifier. Cependant, il faut lui indiquer précisémment les clauses que tu veux modifier afin d'obtenir son accord. |
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Épanoui(e)
Statut: Déconnecté
Messages: 68
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Inscription: février 2008
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27/12/2009, 16:13
Citation:
Envoyé par MAC
Non, tu dois respecter la durée prévue au contrat à moins que le parent soit d'accord pour le modifier. Cependant, il faut lui indiquer précisémment les clauses que tu veux modifier afin d'obtenir son accord.
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lui il sait très bien que je voulais me faire payer pour mes vacances mais il sait que je suis piégée à cause du contrat..et je ne te cache pas que je suis frustrée qu'il veuille me forcer à respecter les clauses de ce contrat..on dirait que je suis son employée et non que je suis la patronne de la garderie!!..
il est certain que s'il me laisse pas le choix je devrais résilier surtout que je lui garde 2 enfants..
puis aussi dans le contrat je n'ai pas coché la phrase ou l'on stipule la clause concernant les fameux 13 jours..
il est vrai que je n'ai pas écrit que le parent devra payer mas vacances mais le contaire non plus n'y est pas... et c'est ce qui me rend un peu perplexe face à la décision que je devrais prendre!!
mon contrat avec ce parent finit le 31 aout mais mes vacances d'été sont en juillet et il sait que j'ai 4 semaines..je veux exiger de lui qu'il les paye et il doit respecter notre parole et non pas utiliser le contrat pour me faire perdre mon droit d'être payée... 
surtout qu'il avait un air mesquin en me voulant me faire passer pour une sotte qui est tombée dans son piège!!
Merci d'avance pour ta réponse |
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Déluré(e)
Statut: Déconnecté
Messages: 808
Remercié: 45 fois, 33 msg
Inscription: août 2008
Localisation: Saint-Jean-sur-Richelieu
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27/12/2009, 19:03
Citation:
Envoyé par DIYA75
lui il sait très bien que je voulais me faire payer pour mes vacances mais il sait que je suis piégée à cause du contrat..et je ne te cache pas que je suis frustrée qu'il veuille me forcer à respecter les clauses de ce contrat..on dirait que je suis son employée et non que je suis la patronne de la garderie!!..
il est certain que s'il me laisse pas le choix je devrais résilier surtout que je lui garde 2 enfants..
puis aussi dans le contrat je n'ai pas coché la phrase ou l'on stipule la clause concernant les fameux 13 jours..
il est vrai que je n'ai pas écrit que le parent devra payer mas vacances mais le contaire non plus n'y est pas... et c'est ce qui me rend un peu perplexe face à la décision que je devrais prendre!!
mon contrat avec ce parent finit le 31 aout mais mes vacances d'été sont en juillet et il sait que j'ai 4 semaines..je veux exiger de lui qu'il les paye et il doit respecter notre parole et non pas utiliser le contrat pour me faire perdre mon droit d'être payée...
surtout qu'il avait un air mesquin en me voulant me faire passer pour une sotte qui est tombée dans son piège!!
Merci d'avance pour ta réponse |
C'est pas évident comme situation : le parent à la loi de son côté, l'écrit l'emporte toujours sur le verbale. De plus, c'est un contrat soumis à la Loi sur la protection du consommateur et, dans ce cas, lorsqu'une condition au contrat n'est pas clair, on tranche toujours en faveur du consommateur (parent). De plus, tu ne peux pas résilier le contrat comme tu veux, sans raisons vraiment graves (ce n'est pas le cas). Essaie de trouver un compromis avec le parent (pas certaine qu'il va vouloir) mais pour le moment, tu es liée par ton contrat. Pour t'aider plus, il faudrait que je lise ton contrat, tu peux m'envoyer une copie ? |
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Indomptable
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Inscription: mars 2009
Localisation: Québec
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27/12/2009, 16:13
au pire, modifie les contrats de tous les parents qui sont daccord et lui ben tu le modifieras losqu'il viendra à échéance et pis rendu là ben il devra l'accepter ou quitter!
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Indomptable
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Inscription: janvier 2008
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27/12/2009, 17:05
dans le contrat du ministere, est ce que c'est inscrit que les vacances sont non payables... moi dans le mien j,ai ajouté un petit paragraphe que se lis comme suit: les frais de garde sont perçus pour les jours fériés et les vacances. en vertu de la loi sur la protection du consommateur, une travailleuse autonome peut faire payer a sa clientele les frais habituels, soit le $7. par jour.
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Extraverti(e)
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Inscription: avril 2008
Localisation: mascouche
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28/12/2009, 15:05
Citation:
Envoyé par DIYA75
Bonjour,
voilà ça fait un an et demi que j'ai ma garderie, et cette année j'ai décidé que mes vacances soient payées..le hic c'est que j'ai eu la maladresse d'utiliser le fameux contrat du ministère..
quand j'avais renouvellé avec les parents j'ai précisé que cette fois ils devront payer mes vacances '' je suis à 7 $''.., mais un parent est venu me dire qu'il a appellé le ministère et qu'il n'est pas obligé de payer lorsqu'il s'agit de ce genre de contrat..
ce que je trouve pas correct, c'est qu'il a payé au début du mois tout comme les autres et ce n'est qu'à la veille de noêl qu'il est venu contester!!! et tout ça pour 4 jours de vacances..
je m'en veux de ne pas avoir dû faire attention au contrat surtout que maintenant j'ai le droit d'utiliser un autre contrat que je pourrais rédiger moi même qui défendrait mieux mes intérêts..
maintenant, j'aimerais savoir SVP, est ce que j'ai le droit de résilier ce contrat et de faire signer un nouveau mais en cours de l'année !!
merci
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voila l impportance de faire des petits contrats moi aussi j ai appris! et tu es de quel endroit tu es une garderie a 7.00$ vous etes pas syndiqué moi on ma dit qu on avait droit a 261 jours payé et si tu marque genre 16 semaines x 35 =560 $ et que le parent signe ben c es t ca! et si ta des probleme ben tu renouvre pas c est tout !
 frisinette
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Extraverti(e)
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Inscription: décembre 2009
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28/12/2009, 15:42
Si tu cherches un petit contrat déjà tout fait, il y a celui d'Éducatout que je trouve pas mal... du moins, c'est mon opinion! Tu le sauras pour l'année prochaine au renouvellement...
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Indomptable
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Inscription: octobre 2009
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28/12/2009, 22:38
carbo le fait de faire payer ses vacances n,est pas de l'abus venant d'une rsg moi je fais payer mes vacances et les parents son bien avertie et je me suis informé a la protection du consommateur et au ministere de la famille avant pis les parents ne peuvent le contester puisque c'est raisonnable peut-etre que si kk1 prendrais 2 mois de vacance dans l'année payable oui comme parents payeur je chialerais mais dans la mesure du raisonnable le parents ne peux contester
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Déluré(e)
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Inscription: août 2008
Localisation: Saint-Jean-sur-Richelieu
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29/12/2009, 08:16
Citation:
Envoyé par isabellebro
carbo le fait de faire payer ses vacances n,est pas de l'abus venant d'une rsg moi je fais payer mes vacances et les parents son bien avertie et je me suis informé a la protection du consommateur et au ministere de la famille avant pis les parents ne peuvent le contester puisque c'est raisonnable peut-etre que si kk1 prendrais 2 mois de vacance dans l'année payable oui comme parents payeur je chialerais mais dans la mesure du raisonnable le parents ne peux contester
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Le problème c'est qu'elle n'a pas mentionné au contrat que ses vacances étaient payables. |
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