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Comment fonctionne la résiliation?
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  (#1)
sunchine29
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Inscription: novembre 2009
Par défaut Comment fonctionne la résiliation? - 09/12/2010, 07:10

Bonjour a tous mes parent vont renouvele et je mais a ma regie un formulaire de resiliation que jai trouver sur le site merci a conjoint a patou mais la jaimerais avoir des expliquation avant de le remettre lundi au parents ok je veux comprendre la résiliation cest les parents qui on a payer 50$ ou 10% ?? et pour ce qui de l,article 196 Dans les dix jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur la somme d'argent qu'il doit à ce dernier. la je suis perdu on doit rembourser le parents qui part je suis embrouiller eclaircissé moi jattend de vos nouvelle merci
   
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  (#2)
Bibilou
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Avatar de Bibilou
 
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Messages: 487
Remercié: 64 fois, 51 msg
Inscription: juillet 2010
Localisation: où je suis présentement
Par défaut 09/12/2010, 07:14

Bonjour,
Le parent doit te payer 10% ou 50$ ce qui l'avantage...mais pour ce que toi tu lui dois c'est si admettons il aurait payer 3 semaines d'avance et finalement il part après la premiere semaine ben tu dois lui remettre cette argent!!!
Si je comprends bien c'est ca!!

Mais moi je n'ai pas une page à part, pour résillier je l'ai en bas de mon contrat!!!


IL N'ARRIVE JAMAIS RIEN POUR RIEN
   
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