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Remboursement anticipé lors d'un bris de contrat
non lus
  (#1)
petite licorne
Épanoui(e)
 
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Statut: Déconnecté
Messages: 160
Remercié: 5 fois, 5 msg
Inscription: juillet 2008
Question Remboursement anticipé lors d'un bris de contrat - 10/03/2009, 10:05

salut,
bon jai un ti-lou qui va partir dans 2 semaine, javais deja remplis un formulaire pour les remboursement anticipé pour 2009. est ce que je doit apeler quelque part pour annuler sa? sinon le parent pourrais recevoir les remboursement quand meme, même si le petit ne vas plus a la garderie.


PetiteLicorne
   
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  (#2)
mamidi
Déluré(e)
 
Avatar de mamidi
 
Statut: Déconnecté
Messages: 572
Remercié: 2 fois, 2 msg
Inscription: janvier 2009
Localisation: Québec
Par défaut 10/03/2009, 12:35

C'est responsabilité du parent de faire un appel au gouvernement, c'est lui qui reçois les $$$$, tu n'as rien à voir là-dedans à mon avis.

Bonne pm
   
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  (#3)
alagarderie.com
Invité
 
Statut:
Messages: n/a
Par défaut 10/03/2009, 12:38

tu a raison mamidi. Si le parent continue de recevoir, il aura à rembourser car il n'aura pas les relevés à la fin de l'année pour justifier.
Toutefois, s'il part pour une autre garderie il n'a pas à apporter de changement à moins qu'il y ai modification de tarif ou de présences.
   
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  (#4)
MAC
Déluré(e)
 
Statut: Déconnecté
Messages: 808
Remercié: 45 fois, 33 msg
Inscription: août 2008
Localisation: Saint-Jean-sur-Richelieu
Par défaut 10/03/2009, 14:44

Citation:
Envoyé par alagarderie.com Voir le message
tu a raison mamidi. Si le parent continue de recevoir, il aura à rembourser car il n'aura pas les relevés à la fin de l'année pour justifier.
Toutefois, s'il part pour une autre garderie il n'a pas à apporter de changement à moins qu'il y ai modification de tarif ou de présences.
C'est excatement ça !!
   
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