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Contrat notarié ?
non lus
  (#1)
marie-poppins10
Timide
 
Statut: Déconnecté
Messages: 48
Remercié: 13 fois, 8 msg
Inscription: septembre 2010
Par défaut Contrat notarié ? - 27/09/2010, 21:16

bonjour,,j'ai ma garderie depuis 3 ans et au début(1re année) pas d econtrat et je me suis fait avoir.. parents qui sont patis meme pas 24 heures d'avis sans payer.. j'ai appris .je me suis fait un contrat que j'ai améliorré mais la semaine passée une maman décide de retontir chez moi à 15h sans m'avertir part av ec ses affaires et me dit que mon contrat n'est pas valide car il n'est pas notorié... je suis privé.. je nesuis pas sur qu,en pensez-vous? car tous les contrats non notarié seraient non valide.. location d'auto,contrat de bc ou cpe,location tente,etc..
merci
marie-poppins10
   
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non lus
  (#2)
Conjoint a Patou
Indomptable
 
Avatar de Conjoint a Patou
 
Statut: Déconnecté
Messages: 1 893
Remercié: 723 fois, 519 msg
Inscription: avril 2010
Localisation: St-Constant
Par défaut 27/09/2010, 21:22

Citation:
Envoyé par marie-poppins10 Voir le message
bonjour,,j'ai ma garderie depuis 3 ans et au début(1re année) pas d econtrat et je me suis fait avoir.. parents qui sont patis meme pas 24 heures d'avis sans payer.. j'ai appris .je me suis fait un contrat que j'ai améliorré mais la semaine passée une maman décide de retontir chez moi à 15h sans m'avertir part av ec ses affaires et me dit que mon contrat n'est pas valide car il n'est pas notorié... je suis privé.. je nesuis pas sur qu,en pensez-vous? car tous les contrats non notarié seraient non valide.. location d'auto,contrat de bc ou cpe,location tente,etc..
merci
marie-poppins10
Bonjour,

Un contrat lorsque signé entre deux parties, pas besoin de notaire, c'est parfaitement légal ne t'en fais pas.

Tous les contrats et régies interne des services de gardes en milieu familial privé ne sont pas notarié et doivent être respectés.


Conjoint à Patou / La Marmite Magique : www.lamarmitemagique.com
Cahier de communication et + pour SDG/CPE/GARDERIES
Documents et informations pour démarrer et opérer un SDG http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=18229
Partager et s'entraider c'est important.

Dernière modification par Conjoint a Patou 28/09/2010 à 12:57.
   
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