Retard et fin de contrat

[Jen2111]

Bonjour! On ma posé la question et je n'étais pas certaine de la réponse, avant de téléphoner a l'OPC je me suis dit que j'essaierais ici, peut etre que vous vous avez la réponse!!
Si dans notre contrat c'est inscrit après X retard, j'ai le droit de canceller le contrat bla bla bla (retard de paiement OU retard sur l'horaire)
Est-ce quon a vraiment le droit de mettre fin au contrat apres le X retard?
Car je sais que cest difficile pour nous, a moins de menaces, violence etc de mettre fin a un contrat, il faut toujours attendre et ne pas le renouveller etc. Mais si cest inscrit a notre contrat, et que le nombre de retard est atteint ou dépassé, cest possible de mettre fin au contrat immédiatement sans attendre le renouvellement?

[YING YANG]

Bon matin Jen2111,
J'avise le parent qu'il va recevoir une mise en demeure en recommandé de ma part concernant les paiements dûs.
Je me monte un dossier , date, heures, ce qui a étét dit.
voici ce que j,ai trouvé7. La responsable de garde peut-elle
résilier l’entente de services?
Oui, mais seulement dans les cas suivants:
• Le parent refuse ou néglige de manière répétée de
payer les frais de garde;
• Le parent ne respecte pas de façon répétée les règles
de fonctionnement du service de garde, lesquelles
sont habituellement fournies avec le contrat;
• Suite à un plan d’intervention établi par les deux
parties, si les ressources de la responsable de
garde ne peuvent répondre adéquatement aux besoins
particuliers de l’enfant ou si le parent ne collabore
pas à son application.
Avant de mettre fin à l’entente de services, la responsable
de garde doit cependant donner un préavis
de deux semaines au parent. Toutefois, lorsque
la santé ou la sécurité des enfants qu’elle reçoit
ou du personnel du service de garde est menacée,
elle peut rompre le contrat sans préavis.

Envoyé par Jen2111

Bonjour! On ma posé la question et je n'étais pas certaine de la réponse, avant de téléphoner a l'OPC je me suis dit que j'essaierais ici, peut etre que vous vous avez la réponse!!
Si dans notre contrat c'est inscrit après X retard, j'ai le droit de canceller le contrat bla bla bla (retard de paiement OU retard sur l'horaire)
Est-ce quon a vraiment le droit de mettre fin au contrat apres le X retard?
Car je sais que cest difficile pour nous, a moins de menaces, violence etc de mettre fin a un contrat, il faut toujours attendre et ne pas le renouveller etc. Mais si cest inscrit a notre contrat, et que le nombre de retard est atteint ou dépassé, cest possible de mettre fin au contrat immédiatement sans attendre le renouvellement?

[soleil02]

Tu as le droit de mettre fin au contrat, mais comme Cyber l'a dit, tu dois donner un avis écrit et laisser un délai de 2 semaines. Tu dois également avoir des preuves que le parent est en retard dans ses paiements. Moi ici, je fais signer un coupon de retard aux parents lorsqu'ils sont en retard. Après 3, c'est bye bye!

[Coccinel]

moi aussi je monte un dossier, avec les dates, les discussions, etc...
comme moi aussi c'est inscris au contrat, avec un bon dossier tu peux les mettre a la porte, mais personnellement je fais des contrats a court terme et j'attend la fin du contrat. mais je leur dis plusieurs mois d'avance que leur contrat ne sera pas renouvellé, bien souvent ils quittent avant.

[Jen2111]

Jai seulement des contrats a long terme car jai eu des difficulté a trouver avec du court terme, les parents avait peur de se retrouver a la case départ dans un mois ou deux etc et ca me faisait ''manquer'' des contrats, donc maintenant je rencontre longuement les parents et lenfant et jy vais avec mon feeling (je croise les doigts, je ne lai jamais regretter pour le moment lol!)
Je fais toujours signer une feuille de présence sur laquelle est inscrite les retards de la semaine et les paiements (toutes sur la meme feuille donc pas le choix de signer pour prouver ils mont payer et les retards hihi)
Certains retards commencent a me déranger, ils paient toujours les frais donc pas de sous a aller chercher etc mais juste que ca me dérange! Et dautres petites choses commencent aussi a mal aller, manque de collaboration, exagération, chialement etc, et un parent qui sen ait rendu compte ma demander ce que jattendait pour mettre fin a ce contrat étant donné quils ont tellement de retard donc que je pourrais le faire.. Je me questionnais donc sur si je pouvais ou pas!

[charlotte1978]

Envoyé par Jen2111

Jai seulement des contrats a long terme car jai eu des difficulté a trouver avec du court terme, les parents avait peur de se retrouver a la case départ dans un mois ou deux etc et ca me faisait ''manquer'' des contrats, donc maintenant je rencontre longuement les parents et lenfant et jy vais avec mon feeling (je croise les doigts, je ne lai jamais regretter pour le moment lol!)
Je fais toujours signer une feuille de présence sur laquelle est inscrite les retards de la semaine et les paiements (toutes sur la meme feuille donc pas le choix de signer pour prouver ils mont payer et les retards hihi)
Certains retards commencent a me déranger, ils paient toujours les frais donc pas de sous a aller chercher etc mais juste que ca me dérange! Et dautres petites choses commencent aussi a mal aller, manque de collaboration, exagération, chialement etc, et un parent qui sen ait rendu compte ma demander ce que jattendait pour mettre fin a ce contrat étant donné quils ont tellement de retard donc que je pourrais le faire.. Je me questionnais donc sur si je pouvais ou pas!

Tu blagues? Franchement

[ilfautsavoir]

J'ai un parent qui met beaucoup de retard pour payer les frais de garde, même si je lui parle,il prend les choses à la légère.

Que dois je faire,besoin d'aide.MERCI

[YING YANG]

Bonjour ilfautsavoir,
quelle est votre question car si vous lisez le post quelques avenues sont expliquées dans la façon légale de procéder.
Peut-être préciser votre question.
Bonne journée.

Envoyé par ilfautsavoir

J'ai un parent qui met beaucoup de retard pour payer les frais de garde, même si je lui parle,il prend les choses à la légère.

Que dois je faire,besoin d'aide.MERCI

[Les p'tits malins]

Je cite Cyber: «Le parent ne respecte pas de façon répétée les règles
de fonctionnement du service de garde, lesquelles
sont habituellement fournies avec le contrat»

Tu dis que c'est bien affiché dans ton contrat/régie? Et en plus tu as des preuves à l'appuis (tu parles d'une fiche à faire signer)... Eh bien qu'attends-tu? Tu dois seulement leur envoyer un avis écrit (lettre recommandée) dans lequel tu mentionnes qu'ils leur reste seulement 2 semaines de services et tu leur expliques la raison de la résiliation (non respect des règles de fonctionnement du SDG) et tu rajoutes que c'est suite à plusieurs avis (verbaux et écrits)...

Alors, tu as ta réponse?

[makelou]

Je te conseille de faire signer un papier pour CHAQUE RETARD. Pas un résumé genre : vous arriver souvent en retard et je décide de résilier pour cette raison signer ici. Avec des papier pour chaques retard, avec date nom de l'enfant parent ect.... J'ai eu des problèmes en fonctionnant de manière légale, alors sois bien sure que tu le fais comme il faut !