Quelques conseils...

dauphine2013 · **Porsuivre en petite créance ou pas?? -** 04/01/2014, 22:07

Allo! Dernièrement, j'ai une petite qui a quitter ma garderie, sa mère ne m'avait pas prévenu et sans crier gare je n'ai plus eu de nouvelle....le jeudi, sa mère m'a dit que le lendemain elle allait venir à la garderie et personne ne m'a aviser du contraire....j'ai tenté de la rejoindre par téléphone, sur Facebook, mais sans succès. Ce n'est pas la première fois que sa m'arrivait avec cette maman là, alors je laisse passer et je me dis qu'elle reviendra la semaine suivante. Mais non!!! Je n'ai plus eu de nouvelle la semaine suivante et l'autre également!! Elle avait déménager et son téléphone était débranché!! Selon mon contrat, elle devait me donné 4 semaines de préavis, mais je n'ai rien su!! Donc résultat, elle me devait 2 semaines de garderie+ 4 semaines de préavis.... Mais ce qui me chagrine le plus, c'est que je n'ai pas eu le temps de dire au revoir à ma petite et ses ami(e)s non plus!! Elle est parti tellement subitement!! Je les revu par hasard et elle est censé me donné des nouvelles.... mais j'en doute!! En tout cas, ca fait presque 2 mois et rien n'a bouger. Est-ce que sa vaut la peine d'entreprendre des démarche en petite créance?? Si oui, Est-ce que je suis certaine de gagner au change ou bien je peux risquer de perdre du temps et de l'argent??? J'espère avoir des feedback de vos expériences....
Merci d'avance

Azana · 04/01/2014, 22:12

Tu perdras sans doute si tu vas aux petites créances, car tu ne peux pas exiger un préavis de 4 semaines en cas de résiliation du contrat. Et comme ton contrat n'est pas légal, la mère ne te doit rien... c'est fâchant, mais au moins, tu le sauras pour les prochains contrats.

dauphine2013 · 04/01/2014, 22:15

On a pas le droit de demander 4 semaines?? Même si j'ai écrit cela dans mon contrat et que le parent l'a signé?

soleil02 · 04/01/2014, 22:17

Je te l'avais dit sur un autre post, mais au cas où tu ne le verrais pas voici ce que je t'avais expliquer:

"Dauphine2013, je te conseille de réviser tes contrats car ta clause pour tes 4 semaines de préavis est illégale. Selon la loi de l'Office de la Protection du Consommateur, tu ne peux que charger une pénalité de 50$ ou de 10% de la balance du contrat (le plus petit montant des 2 s'applique) pour un bris de contrat. Tu peux écrire qu'un préavis de 4 semaines serait apprécié, mais tu ne peux en aucun cas l'exiger."

Je ne suis pas certaine si c'est seulement la clause qui serait considéré comme non-valide ou ton contrat en entier. Le mieux serait d'appeler l'OPC pour en avoir le cœur net. Si ton contrat est tout de même valide, alors tu serais en droit de réclamer les 2 semaines que cette maman te devait ainsi que le 50$ de résiliation de contrat, mais pas plus.

soleil02 · 04/01/2014, 22:18

Même si c'est écrit dans ton contrat et que le parent a signé en connaissance de cause, non, tu ne peux pas réclamer les 4 semaines de préavis car la loi dit le contraire.

Azana · 04/01/2014, 22:18

Non, on n'a pas le droit, même si le parent à signé... Ton contrat n'est pas légal.

Azana · 04/01/2014, 22:20

Si les frais de résiliation (légaux) ne sont pas clairement expliqués dans le contrat, la mère ne doit rien du tout, même pas 50$.

dauphine2013 · 05/01/2014, 10:37

Bon et bien merci à vous, je crois bien que la réponse est unanime!! Je vais refaire un nouveau contrat sans tarder pour les parents qui sont encore avec moi

MèrePouleQC · 05/01/2014, 16:34

Le contrat peut être légal mais contenir une ou des clauses illégales. Elle te doit les jours de service rendu et les frais de résiliation, si ceux-ci étaient bien indiqués dans ton contrat. L'OPC conseille que de part et d'autre on se donne 2 semaines de préavis au bris de contrat mais spécifie que le client n'est pas dans l'obligation de le faire. (Pour la RSG cela dépend de la cause)

Chouettee · 05/01/2014, 17:48

Moi j'ai une clause qui dit, si le parent me donne 20 jours ouvrable de préavis, je ne charge pas les frais de résiliation. Ça vaut la peine, les parents ont aucun peur de m'annoncer leur départ (déménagement, maman à la maison, etc) et moi j,ai des amis dès le premier jours de départ.

Les frais de résiliation c'est maximum $50, une semaine de frais de garde c'est $145. Le calcul est facile.