Une maman un peu perdue

[mariejul]

donc une fois en accord avec le proprio , la ville , le cours rcr et apac ,et les assurances , que me reste t"il as faire ?

[mariejul]

dois-je enregistrer le nom de la garderie aupres dun registre quelconque ?

[Valérie G]

Envoyé par mariejul

dois-je enregistrer le nom de la garderie aupres dun registre quelconque ?

Tu n'es pas obligé de t'enregistrer, mais plusieurs le font (comme moi) pour éviter de donner notre numéro d'assurance sociale (NAS).
Tu devras écrire ton NEQ (numéro d'entreprise du Québec) ou ton NAS sur les reçus pour les impôts et sur les demandes de remboursement anticipé.
À toi de choisir !
Le NEQ te coûtera 34$ pour 2 ans et ensuite tu devras payer 34$ par année, mais tu gagnes la tranquillité d'esprit car ton NAS ne circule pas et ne se retrouve pas entre les mains d'une personne mal intentionnée.

http://www.registreentreprises.gouv..../a_propos/neq/

[Valérie G]

La discussion suivante te permettra de bien comprendre les procédures d'une ouverture d'un service de garde.
Les document que tu dois posséder (contrats, régis interne, protocole, etc)

http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=18229

Tu dois aussi connaitre les lois de l'OPC :

http://www.opc.gouv.qc.ca/consommate.../#.U4j3sstOWUk

http://www.opc.gouv.qc.ca/consommate...ation-contrat/


http://www.opc.gouv.qc.ca/consommate.../garde-enfant/

Bonne lecture !

[mariejul]

merci beaucoup