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Local à louer pour garderie privée à Québec

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Valérie G Indomptable Statut: Déconnecté Messages: 1 968 Remercié: 1 551 fois, 770 msg Inscription: novembre 2010	12/06/2014, 14:52 Voici le texte de loi : http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/ministe....aspx#cha3sec2 •Une RSG peut fournir des services de garde dans une résidence privée qui n'est pas la sienne. Une résidence est un endroit où une personne habite. Un logement loué aux seules fins de faire de la garde et qui ne serait pas autrement habité par la RSG ou par un tiers, ne serait pas une résidence au sens de la loi.

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