Citation:
Envoyé par MamanJo
êtes-vous certain qu'il y a 13 jours fériés dans l'année? Car lors de la rédaction de mon entente j'ai vérifié les jours fériés reconnu par le gouvernement et il y en a moins ....
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Effectivement, je me suis mal exprimé, le parent paye toutes les journées fériées, je voulais dire que le p
restataire entend réclamer du Parent, pour les jours de fermeture indiqués au point 1.3, la contribution de _ xx__$ pour un maximum de 13 jours annuellement.
C'est le même texte que le contrat modèle de la MFA pour les SDG accrédités.
1.3 Le Prestataire n’offrira pas de services de garde les jours suivants :
La veille du jour de l’an
Le jour de l’an
Le lendemain du jour de l’an
Vendredi saint
Lundi de Pâques
St-Jean Baptiste
Fête du Canada
Fête de dollar
Fête du travail
Action de grâces
La veille de Noël
Noël
Le lendemain de Noël
1.4
Le Prestataire entend réclamer du Parent, pour les jours de fermeture indiqués au point 1.3, la contribution de _ xx__$ pour
un maximum de 13 jours annuellement.
Voilà, c'est plus clair comme ça je crois.
Merci pour la rectification.
10/01/2011, 13:27
Mode arborescent
