Résiliation du contrat

[Conjoint a Patou]

Envoyé par tweety30

bonjour moi le 8 decembre j ai ete aviser quand j ai ete chercher mon gars a la garderie que c etais sa derniere journee je n ai eu aucun avis et dans le contrat y a pas de date de quand a quand a t elle le droit de m aviser que c etais sa derniere journee a la derniere minute aide svp besoin d info merci

Il faudrait nous montrer le contrat. Le prestataire à le droit de ne pas renouveller le contrat et en général, il est de mise d'informer le parent deux semaines à l'avance. Mais il faudrait contacter le MFA ou OPC pour connaître vos droits mais je crois que le prestataire à le droit de ne pas donner d'avis...

Par contre, si il n'y a pas de date de durée dans le contrat, c'est encore pire, le contrat serait alors non valide et elle peut terminer à tout moment...



http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=18229

Voici le site Web qui héberge nos documents :

http://cid-091a00ff9e419ac3.office.l...spx/.Documents
et
http://lamarmitemagique.com/liens-utiles/



7. Résiliation de l’entente par le Prestataire


7.1 Le Prestataire peut mettre fin à l’entente dans les cas suivants :

· Lorsque le Parent, malgré qu’il en ait été avisé par écrit par le Prestataire, refuse ou néglige de payer la contribution que le Prestataire est en droit d’exiger.

· Lorsque le Parent, de façon répétée, ne respecte pas les règles de fonctionnement du service de garde inscrites au document décrivant l’organisation du service de garde qui a été remis au Parent et qui est annexé à la présente entente.

· Lorsque, à la suite d’un plan d’intervention établi en collaboration avec le Parent pour répondre aux besoins particuliers de l’Enfant, il devient manifeste que les ressources du Prestataire ne peuvent répondre, de façon adéquate, à ces besoins particuliers ou que le Parent ne collabore pas à l’application du plan d’intervention.

7.2 Le Prestataire, avant de mettre fin à l’entente, doit donner un avis préalable de ___ semaines au Parent. Cependant, le Prestataire peut mettre fin à la présente entente en tout temps et sans avis préalable lorsque la santé ou la sécurité des enfants reçus ou du personnel du service de garde est menacée.