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Taxe municipale

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mamylou Épanoui(e) Statut: Déconnecté Messages: 212 Remercié: 204 fois, 101 msg Inscription: août 2010	Taxe municipale - 28/06/2012, 12:30 Avez-vous entendu parlé de la taxe municipale pour immeuble non résidentiel? J'ai entendu dire que les services de garde qui sont installé dans le sous-sol (avec réfrigérateur micro-ondes etc.) sont considéré non résidentiel et doivent payer une taxe supplémentaire (2000$ que j'ai entendu) et cela même pour les services de garde en milieu familial qui sont accrédité par un CPE. Plusieurs éducatrices ont reçu une facture et ça dans des villes différentes. Est-ce qui en a parmi vous qui êtes dans cette situation?

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