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Il est possible qu’un enfant soit représenté par avocat dans l’une ou l’autre des situations suivantes :
1.Ses parents sont tellement accaparés par leur conflit qu’ils sont incapables d’apprécier ses désirs et ses besoins ou d’évaluer ce qui est le mieux pour lui objectivement.
2.Il est nécessaire de nommer un représentant à l’enfant pour protéger ses intérêts.
3.L’enfant est suffisamment âgé et mature et souhaite exprimer son opinion au juge. Il est dans son intérêt d’intervenir dans la dispute de ses parents et il engage son propre avocat à cette fin.
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Plus l’enfant est âgé et mature, plus son opinion aura de l’importance pour le juge :
Selon l'âge de l’enfant :
Bas âge = Peut être prise en considération mais normalement, sans importance : ce sont les adultes qui décident.
8 à 11 ans = Fortement considérée.
12 ans et plus = Largement déterminante.
Maman monoparentale de 2 cocos. Mon grand commencera l'école en Septembre 2016! OUF!!
Dernière modification par *_Coffee Addict!!_* 21/11/2012 à 16:02.
L'utilisateur ci-dessous a remercié *_Coffee Addict!!_* pour ce message:
N'oubliez pas de toujours vous assurer de la qualité du service de garde retenu et n'hésitez pas à lui demander des références car nous ne pouvons vérifier les dires de chaque garderie.
Nouveau !
Service de notification personnalisée qui vous contacte lorsqu’une place disponible répondant à vos critères apparaît sur Ma Garderie.
21/11/2012, 15:53
Mode arborescent
