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15/05/2009, 09:46
....le parent n'a pas à payer plus de 13 jours par année fiscale ( et non par année) Exemple l'année fiscale de mon bc moi est du 1 avril au 31 mars. Un service de garde fermée = qui n'ouvre pas du tout de la journée = maximum payable par le parent par année=13 jours situé entre le 1 avril d'une année au 31 mars de l 'autre année.
ca c'était dans le contrat du gouvernement
ca ne s'applique pas
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