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Envoyé par izzabelle
son contrat n'est pas valide j'en suis certaine...en cours elle perd et encore faut il que vous alliez en cours...La protection du consommateur a priorité. On peut bien ecrire ce qu'on veut mais la loi c'est la loi...Ceux qui écrivent que deux semaines de preavis est obligatoire ...c'est faux!! Appelle a L'OPC et donne nous des nouvelles..
P.S TOUT les jours que tu paye elle est obliger de te donner un recu donc elle est obliger de le declarer...Pas de recu pas de sous pour moi c'est claire...Tu lui dit echange pour echange...
Ici jai deux cocos parti un mois en europe...les parents payent et ils vont avoir un recu pour ca...Impossible de ce mettre de l'argent dans la poche d'en arriere...a moins que le parent s'en fiche la...ce qui devrait etre rare...
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Le contrat est valide uniquement s'il comporte une date de début des services et de fin des services. Elle a le droit de se faire payer au mois, mais elle doit rembourser la balance des journées non utilisées en cas de résiliation. Donc comme dans ce cas ci le contrat n'avait pas de date de fin, il n'a pas de valeur légale. A regarder si le nouveau contrat signé a une date de début et de fin...Sinon, ben tu me cancelles ça et tu te trouves un endroit où la RSG prend plus à coeur le bien être des enfants que celui de son porte-feuille...