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Question -
25/03/2014, 12:29
Bonjour
Je me pose une question ça ne m'est pas arriver mais je voulais savoir ce que vous pensez.
Voici mon exemple : Je fais signer un contrat d'une durée d'une année à un parent pour son enfant le 1 er mars. Son enfant débutera la fréquentation de mon service de garde le 1 er avril.
Mais une semaine avant que son enfant débute, il désire de ne plus envoyer son enfant dans mon service de garde. Dans mon contrat s'est écrit L'entente commence à la première journée de fréquentation de l'enfant.
Alors je veux savoir que faites-vous dans ce cas-là ? Est-ce que le parent doit payer quelque chose ?
Et si c'est par exemple la RSG qui doit fermer son milieu, est-ce que la RSG doit payer quelque chose ?
J'espère que j'ai été clair dans mes propos.
Merci
Fenuzia
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