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Demande de permis -
18/02/2015, 09:18
Bonjour!
je travaille présentement pour ouvrir ma garderie privé de 49 places. Je n'ai pas encore envoyé la demande de permis car j'ai une question à ce sujet. Afin que la demande soit recevable, le ministère de la famille demande entre autre des plans signés par un architecte...je ne comprends pas trop pourquoi car normalement dans un projet d'affaire les plans d'architectes sont ce qui se fait vers la fin du projet...si je loue des locaux est-ce que cela veut dire que je dois signer un bail afin de faire faire les plans pour ensuite envoyer le tout? Cela veut dire que mon bail serait signé environ un an avant la fin du processus d'abrobation du permis? Quelque chose m'échappe...j'ai dela difficulté à croire que l'on doit payer un bail pendant un an sans même avoir eu l'approbation du ministère... Aidez-moi SVP!
Merci
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