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Azana
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Citation:
Envoyé par mamylou Voir le message
Je n'ai pas dit que cette personne est une fraudeuse! J'ai seulement dit que faut être en mesure de donner les preuves demandes. Comme tu peux voir le reçu ou relève 24 ne constitue pas une preuve sans faille.

Je ne connais pas la situation personnelle de la dame en question mais le fait qu'il demande des preuves de paiement et des preuves de fréquentation c'est qu'il y a un doute sur la validité des crédits demandes, à tort peut-être.....
Si les preuves exigées sont impossibles à remettre parce qu'en aucun cas, les personnes concernées n'étaient dans l'obligation de produire un tel document, alors revenu Québec sont de mauvaise foi en exigeant de tels documents.

Pour prouver la fréquentation d'un enfant dans un service de garde, il y a d'autres moyens... Notamment, des photos prises durant des activités, des échanges de courriels ou de texto entre la dispensatrice de service et les parents, une lettre de la responsable en service de garde certifiant que cet enfant à bel et bien fréquenté le milieu de garde à des heures atypiques, le témoignage écrit des voisins...

Une fiche d'assiduité qui n'est pas obligatoire à produire ne devrait pas être une preuve exigée par revenu Québec.

Par ailleurs, cette fiche d'assiduité peut très bien être falsifiée elle aussi par des fraudeurs... En quoi constitue-t-elle une preuve qui prévaut sur un relevé 24 ou sur un reçu??

En ce qui concerne des preuves de paiement... Ce n'est pas la seule mère qui paie comptant! J'ai une maman qui travaille comme serveuse dans un restaurant, et elle me paie toujours en argent comptant avec ses pourboires. Une coiffeuse pourrait tout aussi bien faire la même chose. Tous les gens qui travaillent à pourboire ou qui ont des compagnies dont les gens paient en argent comptant sont susceptibles de payer un service en argent comptant...

Dernière modification par Azana 27/01/2016 à 08:23.
   
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