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Envoyé par mso
Me semble que je lis souvent sur ce site que certaines RSG exigent tout de même un dépît et que les parents qui veulent pas ou font valoir leurs droits se font tout simplement montrer la porte... C'est bien beau la loi, mais comme chacune peut choisir ses clients... ça sert pas à grad chose!
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Certains parents acceptent car ils n'ont pas le choix...par contre le parent à droit de poursuivre à l'OPC la RSG fautive jusqu'à 3 ans après la signature.
La dame à l'OPC m'a dit que c'est très fréquent que des parents poursuivre après avoir quitté le service.
C'est la même chose pour un loyer...tu signes un bail même si tu sais que l'augmentation est illégal et par la suite tu poursuis le proprio à la Régie du logement.
10/03/2010, 06:11
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