Je t'avais écrit pi je viens de tout effacer
Bon..ben là non!!! Les pénalités c'est quand c'est le parent qui résilie! Le parent n'a aucune pénalité à débourser si c'est toi qui brise le contrat....
aussi on a pas le droit d'exiger de frais avant la date de début inscrit au contrat...donc tu es obligé de lui remettre ses sous puisque c'est illégal..sauf si elle t'en a donné à partir de la date de début du contrat même si elle n'est pas venue se faire garder
Bonne chance pour tout!
27/04/2010, 11:30
Mode arborescent
