Ouvrir une garderie privée en milieu familial

[troispapillons]

Suite au premier texte je vais rajouter des infos importantes pour un millieu familial PRIVÉ.

Pré-requis obligatoire

Limite d'enfant; 6 enfants EXCLUANT les vôtres. AUCUNE limite de poupons.

Cours; Cours de premiers soins. (45hrs, AEC ou DEC NON obligatoire, mais très utile)

Permis; À voir avec vos municipalités, ici on doit avoir un permis seulement pour 9 enfants et plus. Également selon la loi du Québec, en MF privé ou installation privé, on a pas besoin d'un permis de garderie délivré par le ministère de la famille et des aînés si le ratio est de 6 enfants et moins (excluant les vôtres).

Assurance; Très important, un incident est si vite arrivé, donc c'est très préférable.

Impôts/Reçus

Fédéral; Je vous invite à aller voir le site ICI présent.
Vous avez 2 choix pour votre identification sur les reçus, avoir votre NEQ* (Immatriculation d'entreprise Quebecoise) ou votre numéro d'assurance sociale**.
*Cependant pour un revenu inférieur à 30000$ il n'est pas nécessaire d'avoir un NEQ.
**À noter que pour les reçus vous pouvez en donner à chaque paiement du parent comme preuve de paiement, sans mettre votre numéro d'assurance sociale. À la fin de l'année fiscal vous calculerez le montant exact de frais ainsi que les jours qu'il a été dans votre service et vous pourrez inscrire votre numéro d'assurance sociale. C'est une sécurité puisque, donner 50 fois dans l'année votre # d'ass sociale, n'est pas très sécuritaire. Mais vous pouvez également le donner à chaque reçus.

Provinciale; Vous devez commander vers Janvier/Février de la nouvelle année fiscale* le relevé 24 (un relevé pour chaque enfant). Sachez que la méthode reçus/# ass sociale ne fonctionne qu'avec le Fédéral, Revenu Québec ne prend plus cette méthode.
*Si vous avez gardé en 2009, bien vous commanderez vos relevés 24 en Janvier/Février 2010.

Garder tout vos reçus lors d'achat de matérieux et de nourriture pour votre service de garde. Sachez qu'un travailleur autonome faisant 12000$ et moins en revenu Brut* ou net**, n'est pas déductible d'impôts par contre il doit quand même payer sa cotisation à la RAMQ et au RQAP.
*Revenu Brut; Tout l'argent que vous avez gagné de cette année fiscale.
**Revenu NET; Vous soustrayez vos dépenses durant l'année fiscale précédente à votre revenu brut et cela donne votre revenu NET.

Logistique

Je vous conseille fortement de faire un contrat ou une entente de service avec le parent de chaque enfant. Pour mettre ces points au clair;

-Tarif; Vous pouvez choisir vous-même le montant que payera le parent pour la garde de son enfant.
Horraire;Vous faites vous-même vos horraires, aucune restriction sur le nombre d'heure par jour ou par semaine.
Frais supplémentaire; sur les frais de retard, de nourriture, d'arrivée hâtive, d'inscription, d'absence, bris du contrat, etc..

Et voilà!

[TITATITATOU]

Envoyé par troispapillons

Suite au premier texte je vais rajouter des infos importantes pour un millieu familial PRIVÉ.

Pré-requis obligatoire

Limite d'enfant; 6 enfants EXCLUANT les vôtres. AUCUNE limite de poupons.

Cours; Cours de premiers soins. (45hrs, AEC ou DEC NON obligatoire, mais très utile)

Permis; À voir avec vos municipalités, ici on doit avoir un permis seulement pour 9 enfants et plus. Également selon la loi du Québec, en MF privé ou installation privé, on a pas besoin d'un permis de garderie délivré par le ministère de la famille et des aînés si le ratio est de 6 enfants et moins (excluant les vôtres).

Assurance; Très important, un incident est si vite arrivé, donc c'est très préférable.

Impôts/Reçus

Fédéral; Je vous invite à aller voir le site ICI présent.
Vous avez 2 choix pour votre identification sur les reçus, avoir votre NEQ* (Immatriculation d'entreprise Quebecoise) ou votre numéro d'assurance sociale**.
*Cependant pour un revenu inférieur à 30000$ il n'est pas nécessaire d'avoir un NEQ.
**À noter que pour les reçus vous pouvez en donner à chaque paiement du parent comme preuve de paiement, sans mettre votre numéro d'assurance sociale. À la fin de l'année fiscal vous calculerez le montant exact de frais ainsi que les jours qu'il a été dans votre service et vous pourrez inscrire votre numéro d'assurance sociale. C'est une sécurité puisque, donner 50 fois dans l'année votre # d'ass sociale, n'est pas très sécuritaire. Mais vous pouvez également le donner à chaque reçus.

Provinciale; Vous devez commander vers Janvier/Février de la nouvelle année fiscale* le relevé 24 (un relevé pour chaque enfant). Sachez que la méthode reçus/# ass sociale ne fonctionne qu'avec le Fédéral, Revenu Québec ne prend plus cette méthode.
*Si vous avez gardé en 2009, bien vous commanderez vos relevés 24 en Janvier/Février 2010.

Garder tout vos reçus lors d'achat de matérieux et de nourriture pour votre service de garde. Sachez qu'un travailleur autonome faisant 12000$ et moins en revenu Brut* ou net**, n'est pas déductible d'impôts par contre il doit quand même payer sa cotisation à la RAMQ et au RQAP.
*Revenu Brut; Tout l'argent que vous avez gagné de cette année fiscale.
**Revenu NET; Vous soustrayez vos dépenses durant l'année fiscale précédente à votre revenu brut et cela donne votre revenu NET.

Logistique

Je vous conseille fortement de faire un contrat ou une entente de service avec le parent de chaque enfant. Pour mettre ces points au clair;

-Tarif; Vous pouvez choisir vous-même le montant que payera le parent pour la garde de son enfant.
Horraire;Vous faites vous-même vos horraires, aucune restriction sur le nombre d'heure par jour ou par semaine.
Frais supplémentaire; sur les frais de retard, de nourriture, d'arrivée hâtive, d'inscription, d'absence, bris du contrat, etc..

Et voilà!

Bomjour! J'ai toujours donne des recus avec mon NAS et je n'ai jamais eu de problème. Il y a un mois, un parent dont je n'avais plus de nouvelles depuis plus de deux ans m'a envoye un courriel me disant que le ministere du revenu lu lui avait retourne tous mes recus en disant qu'il ne les acceptaient pas supposement parce qu'il fallait que le NAS soit inscrit sur tout les recus. Elle me demande de lui envoyer un recu global du montant total de l'année 2009. Tout les autres parents n'ont jamais eu de problème mais seulement elle. Pour le moment, je refuse de lui envoyer un recu qui date de 2009 car je dois demander a mon comptable de ressortir tous les recus de cette dame. Celui-ci me dit que j'ai tout fait correct, et que cette dame a probablement fait ses impots avec un logiciel et n'a peut-etre pas mit mon NAS et qu'elle n'aurait peut-etre plus ses recus et c'est pour ca qu'elle me les redemande.J'hesite beaucoup a lui donner un recu de l'année 2009 car je pense avoir fais les choses correctement et surtout que je n'ai jamais recu de nouvelles de son enfant malgre mes appels a chaque anniversaire et de faire ressortir tout ca, les recompter et en plus elle me demande de lui envoyer par la poste et sans plus. Pourquoi le ministere du revenu aurait refuse mes recus pour elle mais pas pour les autres parents? Qu'est-ce que vous en pensez?

[*_Coffee Addict!!_*]

Envoyé par TITATITATOU

Bomjour! J'ai toujours donne des recus avec mon NAS et je n'ai jamais eu de problème. Il y a un mois, un parent dont je n'avais plus de nouvelles depuis plus de deux ans m'a envoye un courriel me disant que le ministere du revenu lu lui avait retourne tous mes recus en disant qu'il ne les acceptaient pas supposement parce qu'il fallait que le NAS soit inscrit sur tout les recus. Elle me demande de lui envoyer un recu global du montant total de l'année 2009. Tout les autres parents n'ont jamais eu de problème mais seulement elle. Pour le moment, je refuse de lui envoyer un recu qui date de 2009 car je dois demander a mon comptable de ressortir tous les recus de cette dame. Celui-ci me dit que j'ai tout fait correct, et que cette dame a probablement fait ses impots avec un logiciel et n'a peut-etre pas mit mon NAS et qu'elle n'aurait peut-etre plus ses recus et c'est pour ca qu'elle me les redemande.J'hesite beaucoup a lui donner un recu de l'année 2009 car je pense avoir fais les choses correctement et surtout que je n'ai jamais recu de nouvelles de son enfant malgre mes appels a chaque anniversaire et de faire ressortir tout ca, les recompter et en plus elle me demande de lui envoyer par la poste et sans plus. Pourquoi le ministere du revenu aurait refuse mes recus pour elle mais pas pour les autres parents? Qu'est-ce que vous en pensez?

Elle a p-e été vérifier par un vérificateur. RQ a 3 ans (Donc étant donner que la dernière année produite est 2011, dans une vérification en cours, ils peuvent remonter jusqu'à 2009) pour reprendre une déclaration et la vérifier de fond en comble. Si elle produit sa déclaration par logiciel électronique/internet, elle a donc reçu une lettre de RQ qui lui demandant de leur envoyé toute la documentation... etc. Si elle ne les a pas en sa possession, elle doit elle même faire les démarches pour les réclamer aux personnes qui lui ont donner. Tu n'as qu'à lui donner un duplicata.

Pour tes dossiers à toi, tu devrais toujours garder une copie du relevé 24 que tu lui remet à la fin de l'année, afin de palié à ce genre de demande.

Si tu décides de ne pas lui donner, elle peut le dire à RQ, et RQ t'enverra une mise en demeure de production de documents!! Donc, dans la cas où elle est bel et bien en vérification, tu n'auras pas le choix de lui donner une copie.


L'autre possibilité, c'est que la dame n'ai pas produit ses impôts depuis plusieurs années et qu'elle n'aie plus du tout les documents sous la main... dans ce cas là, RQ ne t'enverra pas de mise en demeure, ça leur passer 6 pied par dessus la tête qu'elle ne l'ai ou pas... puisqu'en ne l'ayant pas, elle n'a pas droit à ce crédit là, donc plus de $$$ dans les poches du gouvernement...

J'espère que ça t'aidera!

Ajout: Revenu Québec NE PREND PLUS la méthode reçu avec NAS, tu DOIS faire des relevé 24 maintenant!!! Donc tu as la possibilité que tous tes parents doivent redemander des relevé 24 pour les années passées, si tu n'as pas fait le virage au relevé 24!!! Puisque RQ les refusera.

[Garderie chez Clémence]

[Je te remercie beaucoup pour ce que tu as écris, cela me guidera, car je commence tous juste ma garderie privé. Celle ci est à Baie-C0meau. Bonne journée à toi.


QUOTE=troispapillons;17963]Suite au premier texte je vais rajouter des infos importantes pour un millieu familial PRIVÉ.

Pré-requis obligatoire

Limite d'enfant; 6 enfants EXCLUANT les vôtres. AUCUNE limite de poupons.

Cours; Cours de premiers soins. (45hrs, AEC ou DEC NON obligatoire, mais très utile)

Permis; À voir avec vos municipalités, ici on doit avoir un permis seulement pour 9 enfants et plus. Également selon la loi du Québec, en MF privé ou installation privé, on a pas besoin d'un permis de garderie délivré par le ministère de la famille et des aînés si le ratio est de 6 enfants et moins (excluant les vôtres).

Assurance; Très important, un incident est si vite arrivé, donc c'est très préférable.

Impôts/Reçus

Fédéral; Je vous invite à aller voir le site ICI présent.
Vous avez 2 choix pour votre identification sur les reçus, avoir votre NEQ* (Immatriculation d'entreprise Quebecoise) ou votre numéro d'assurance sociale**.
*Cependant pour un revenu inférieur à 30000$ il n'est pas nécessaire d'avoir un NEQ.
**À noter que pour les reçus vous pouvez en donner à chaque paiement du parent comme preuve de paiement, sans mettre votre numéro d'assurance sociale. À la fin de l'année fiscal vous calculerez le montant exact de frais ainsi que les jours qu'il a été dans votre service et vous pourrez inscrire votre numéro d'assurance sociale. C'est une sécurité puisque, donner 50 fois dans l'année votre # d'ass sociale, n'est pas très sécuritaire. Mais vous pouvez également le donner à chaque reçus.

Provinciale; Vous devez commander vers Janvier/Février de la nouvelle année fiscale* le relevé 24 (un relevé pour chaque enfant). Sachez que la méthode reçus/# ass sociale ne fonctionne qu'avec le Fédéral, Revenu Québec ne prend plus cette méthode.
*Si vous avez gardé en 2009, bien vous commanderez vos relevés 24 en Janvier/Février 2010.

Garder tout vos reçus lors d'achat de matérieux et de nourriture pour votre service de garde. Sachez qu'un travailleur autonome faisant 12000$ et moins en revenu Brut* ou net**, n'est pas déductible d'impôts par contre il doit quand même payer sa cotisation à la RAMQ et au RQAP.
*Revenu Brut; Tout l'argent que vous avez gagné de cette année fiscale.
**Revenu NET; Vous soustrayez vos dépenses durant l'année fiscale précédente à votre revenu brut et cela donne votre revenu NET.

Logistique

Je vous conseille fortement de faire un contrat ou une entente de service avec le parent de chaque enfant. Pour mettre ces points au clair;

-Tarif; Vous pouvez choisir vous-même le montant que payera le parent pour la garde de son enfant.
Horraire;Vous faites vous-même vos horraires, aucune restriction sur le nombre d'heure par jour ou par semaine.
Frais supplémentaire; sur les frais de retard, de nourriture, d'arrivée hâtive, d'inscription, d'absence, bris du contrat, etc..

Et voilà![/quote]

[Rony]

Bon matin!!!

Je suis en processus pour ouvrir ma garderie et je me demandais si vous connaissez une personne qui fait des logos ???

Aussi je me demandais si lorsque on est accrédité et que notre chum est à la maison, est ce que nos enfants comptent dans notre ratio si ils sont avec lui??

Voilà mes questions du jour.euh du matin....y'en aura t'être d'autres plus tard!!!!