Ouverture du MF a st Jérôme et hausse des taxes du proprio....

[Mademoiselle Bretelle]

Bon je relance un sujet paru plus tot cette semaine.... car je ne comprend pas bien...

Je prévoit ouvrir un MF a St Jérôme...mon chum est passé a la ville cet pm pour vérifié les exigences a respecter....

Il parait que je dois demander une lettre d'autorisation au proprio ( on va louer une maison) ca ok ca va,....

Ensuite je devrais retourner a la ville pour qu'ils puissent faire un changement de zonage pour devenir commercial..... là je ne comprend pas bien....

et ce changement occasionnerait une hausse de 2% du compte de taxe du proprio.....

On m'A pourtant dit cette semaine que d'être RSG n'était pas considéré comme une activité commercial....


Quelqu'un de st jérôme qui a ouvert son milieu récemment peu me confirmer le tout svp ?

Merci de votre aide !

[Titetoile]

Pour faire suite à mon MP, je vais contacter ma Ville aujourd'hui pour avoir des précisions. Je reviendrai poster la réponse ici, ça aidera p-e d'autres personnes.

Mais effectivement, dans mon cas (Lévis), on m'a indiqué que le changement d'usage avait un impact sur la valeur de la propriété. Je ne sais pas dans quelle proportion, il me faut vérifier avec le service de l'évaluation.

[28kate13]

J'avais crue comprendre que si on restais à 6 enfants et moins, l'endroit reste résidentiel. Je crois que c'est quand tu à 9 enfants que ça devient commercial... ?

[Titetoile]

Non, c'est pas une question de nombre d'enfants. C'est une réglementation propre à chaque municipalité et qui concerne seulement l'usage du bâtiment. Dans certaines villes, si tu ouvres un service de garde, même si tu prends juste 2 enfants, il te faut un permis.

[28kate13]

Merci pour l'info

[Mademoiselle Bretelle]

a St Jérôme pas besoin de permis...juste d'Avoir une maison..ou la louer ...car en appart ca ne marche pas... et ca prend une cour cloturée, et a part ca c'Est juste les cours RCR et les absence d'empêchement....

[Pinotte]

Oui il y a toujours un changement de vocation à ta résidence. Par contre le p'tit monsieur a l'air de penser que tu ouvres une GARDERIE et non un service de garde. Méchante différence! Donc rappele-le et dis-lui que ce n'est pas un commerce que tu ouvres mais un service de garde en milieu familial... il te dira surement autre chose!

[Titetoile]

Ben là, si t'as pas besoin de permis, jamais la ville saura ce qui se passe chez toi et aura l'idée d'augmenter les taxes!

Oui, les assurances vont augmenter. Mais pas les taxes

[Mademoiselle Bretelle]

Bon bne j'ai rappeller en spécifiant bien que c'était un milieu familial,,,,,et on m'a répondu exactement la meme chose.... que je devais demander l'autorisation du proprio et avec ca aller faire une demande de changement d'usage....apres quoi un évaluateur viendra évaluer quel partie de la maison ( %) deviendra "commercial" et ca inclus la cours ca l'air .... et ce pourcentage d'utilisation commercial sera taxé a un taux plus élevé que le reste....donc en gros le proprio va effectivement avoir une belle grosse augmentation de taxes

Il était d'accord pour la garderie mais c'était avant de savoir que ca lui couterais comme 2000$ de plus en taxe mettons.....j'ai comme pas hâte de l'aviser....

[Titetoile]

Il va p-e essayer de te refiler l'augmentation...

C'est plate que tout ne soit pas pareil partout. Pourquoi certaines villes demandent des permis, d'autres non. Pourquoi à certains endroits il y a une augmentation de taxes et d'autres non...

Je n'ai toujours pas vérifié de mon côté, j'étais malade ces derniers jours. Je vais essayer de le faire aujourd'hui.