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Expériences de parents avec les garderies Questions, problèmes, expériences avec les services de garde...

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  (#71)
Maude
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Inscription: mars 2008
Localisation: Saint-Hubert
Par défaut 26/01/2009, 22:18

Citation:
Envoyé par PHANIE Voir le message
2 U MISSED PRIDE

IN MANON ET IN THE NAME OF TOUTES LES GARDIENNEUSES JE M'AIMERAIS T'EXCUSER DE AWOIR PUTTED SOME POLLUSSION ON YOUR POST.

UNSINCERELY YOUR NOUVELLE BEST FRIEND PHANIE
Bon.. j'l'ai eu !!

I'm verry not sentir coupable me , sorry...

Phanie parle mieux que moi l'anglais finalement !! ahahah

Scusez me pour pollutionning to at ton postérieur oups post...
But, I'm be back demain souère... for the next suite !!


So So So ... good beubaille !!


Amicalement,
Maude

*** L'amour d'une maman, c'est la conviction que ses poussins sont des cygnes.. même si parfois, ce sont de vilains petits canards ***
   
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  (#72)
PHANILIPRIX
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Inscription: août 2008
Par défaut 26/01/2009, 22:21

Citation:
Envoyé par maman poule Voir le message
bonsoir les filles,
J'ai rencontre une rsg qui est maintenant accrédité m'a dit que mon contrat et tout mes papiers ne sont pas "légal" pcq ils ne sont pas enregistre pas un homme de loi ?! est-ce qu'il y a quelqu'un qui peut m'informé sur ce sujet pcq si je dois voir un homme de loi pour régularisé la situation je vais le faire pour ne pas me faire avoir.semble-t-il que mon contrat versus l'opc il n'est pas valable.
merci
Il y a une annexe de OPC qui se trouve sur leur site que tu peux copier ou imprimer tels quels et l'annexer à ton contrat, de toute façon même si il n'est pas annexé c'est la loi de L'OPC qui entre en ligne de compte quand même, t'as pas besoin d'un avocat ni d'un notaire pour faire ton contrat vas sur site de RSG du québec ils ont un modèle de contrat que plusieurs RSG utilisent et c'est légal, si tu n'es pas sure tu peux toujours le faire voir par un notaire, mais bon j'y vois pas la nécessité, c'est pas une vente de maison.


heureuse éducatrice de 6 minis petits coeurs
   
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  (#73)
Alyjackocéangel
Invité
 
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Par défaut 26/01/2009, 22:21

Citation:
Envoyé par maman poule Voir le message
bonsoir les filles,
J'ai rencontre une rsg qui est maintenant accrédité m'a dit que mon contrat et tout mes papiers ne sont pas "légal" pcq ils ne sont pas enregistre pas un homme de loi ?! est-ce qu'il y a quelqu'un qui peut m'informé sur ce sujet pcq si je dois voir un homme de loi pour régularisé la situation je vais le faire pour ne pas me faire avoir.semble-t-il que mon contrat versus l'opc il n'est pas valable.
merci
de quessé quessé que c'est ça!!! cette affaire là!!!
   
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  (#74)
maman poule
Épanoui(e)
 
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Inscription: décembre 2008
Localisation: Beauport, Québec
Par défaut 26/01/2009, 22:28

demain je vai téléphoner à l'opc je vais poser plein de question et je vous revien avec les réponse demain soir.et mon contrat vient du rsg... que j'ai mis à mon gout et mes besoins et j'ai l'annexe de l'opc.mais semble t il que même avec tout ça ça n'a aucune valeur devant la loi.
   
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  (#75)
Alyjackocéangel
Invité
 
Statut:
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Par défaut 26/01/2009, 22:36

Citation:
Envoyé par maman poule Voir le message
demain je vai téléphoner à l'opc je vais poser plein de question et je vous revien avec les réponse demain soir.et mon contrat vient du rsg... que j'ai mis à mon gout et mes besoins et j'ai l'annexe de l'opc.mais semble t il que même avec tout ça ça n'a aucune valeur devant la loi.
j'ai hâte de savoir!!!.
mais me semble que quand t'as les 2 signatures(parents et RSG) le contrat devient légal!!
   
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  (#76)
MAC
Déluré(e)
 
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Messages: 808
Remercié: 45 fois, 33 msg
Inscription: août 2008
Localisation: Saint-Jean-sur-Richelieu
Par défaut 27/01/2009, 05:26

Il n'y a aucune formalité légale pour le contrat de garde ! C'est quoi cette affaire là ! De tout façon, s'il y en avait une, ce serait un notaire et non pas un avocat !! Les histoires qu'on entend parfois ! Ce serait ridicule comme frais ! La seule chose que je vois, c'est que quelqu'un aurait conseillé à la RSG en question de faire vérifier par un juriste la validité des clauses de son contrat (pour plus de protection). Sinon, ce serait environ 200$ de frais de notaire par contrat et les signatures seraient obligatoirement devant lui ! Absurde !!

Dernière modification par MAC 27/01/2009 à 19:45.
   
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  (#77)
maman poule
Épanoui(e)
 
Statut: Déconnecté
Messages: 186
Remercié: 1 fois, 1 msg
Inscription: décembre 2008
Localisation: Beauport, Québec
Par défaut 27/01/2009, 09:53

bonjour,
j'ai téléphoné à l'opc et le mosieur m'a dit que si dans mon contrat j'avais joint le document de l'opc (l'annexe ) que mon contrat était valide et légale . le consommateur (le parent) a signé donc lu et compris son engagement qui se doit d'être claire et sans ambiguitéeou sous entendu.donc nous somme en règle et protéger si et seulement si dans notre contrat ou entente de service nous avons inclus la portion de la loi de l'opc.
voila .tout est dit et je suis content et satisfaite de la réponce de l'opc
bonne journée
   
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  (#78)
Alyjackocéangel
Invité
 
Statut:
Messages: n/a
Par défaut 27/01/2009, 14:15

Citation:
Envoyé par maman poule Voir le message
bonjour,
j'ai téléphoné à l'opc et le mosieur m'a dit que si dans mon contrat j'avais joint le document de l'opc (l'annexe ) que mon contrat était valide et légale . le consommateur (le parent) a signé donc lu et compris son engagement qui se doit d'être claire et sans ambiguitéeou sous entendu.donc nous somme en règle et protéger si et seulement si dans notre contrat ou entente de service nous avons inclus la portion de la loi de l'opc.
voila .tout est dit et je suis content et satisfaite de la réponce de l'opc
bonne journée
on est obligé de les mettre quand on est accrédité!
   
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  (#79)
maman poule
Épanoui(e)
 
Statut: Déconnecté
Messages: 186
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Inscription: décembre 2008
Localisation: Beauport, Québec
Par défaut 27/01/2009, 15:34

nous aussi (celle qui ne sont pas accrédité)nous sommes obligé de le mettre.
   
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  (#80)
MiSs_PrIDe
Timide
 
Statut: Déconnecté
Messages: 34
Inscription: janvier 2009
Par défaut 27/01/2009, 16:34

wow sa la degenerer lol
Mais pour vous eclaicir , je travaille pas acoter de ma maison c,est se que je voulais dire ... desoler de la confusion.
Je me demandais qu,est-ce que comportais le document de l'opc ??? a savoir si j,ai lu sa dans mon contract
   
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