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pour que tu puisse être enrégistrée en tant qu'installation, tu ne peux habiter les lieux.
C'est donc possible si tu est dans un loyer que tu n'habite pas et qui est consacré à la garderie.
Les assurances considèrent ainsi qu'après les heures de travail, personne n'habite les lieux.
Quand tu fait ça chez toi, c'est considéré comme un service de garde en milieu familial.
Et la loi pour les milieu familial est de 6 enfants pour 1 éducatrice, rien de plus.
Nul ne peut, par lui-même ou par l'intermédiaire d'un tiers, offrir ou fournir des services de garde à plus de six enfants s'il n'est titulaire d'un permis de centre de la petite enfance ou de garderie ou s'il n'est reconnu à titre de responsable d'un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial agréé. http://www2.publicationsduquebec.gou...1%2FS4_1_1.htm
Parfois la loi est déraisonnable, et ici on en a un cas flagrant je t'avoue!
N'oubliez pas de toujours vous assurer de la qualité du service de garde retenu et n'hésitez pas à lui demander des références car nous ne pouvons vérifier les dires de chaque garderie.
Nouveau !
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18/05/2011, 02:50
Mode arborescent
