De mon côté, je ne vous ai pas envoyé de lettre d'avis, juste le formulaire standard pour que les deux parties puissent signer.
Vous devez convaincre le parent de signer le formulaire de résiliation pour mettre fin à l'entente même si c'est vous qui demandé la résiliation. Vous leur dite que c'est terminé et si il ne veulent pas coopérer, que vous n'acceptez plus leur enfant à votre SDG et que vous allez leur envoyer une lettre accompagnée des deux copies du formulaire déjà remplis par vous et qu'ils doivent vous remettre votre copie.
Idéalement, il serait préférable de convoquer le parent pour signer les 2 formulaires et leur laisser leur copie.
Naturelllement, si il ne veulent pas mettre fin au contrat et exigent que vous terminié celui-ci, ils sont dans leur droit, vous devez alors leur demander si ils ont l'intention de poursuivre le tout en justice (les petites créances) et si c'est le cas, je vais vous aider à nouveau.
Sinon, vous pouvez demander conseil au MFA.
Ministère de la Famille et des Aînés
Direction des communications
Bureau des renseignements
425, rue Saint-Amable, 1er étage
Québec (Québec) G1R 4Z1
Téléphone sans frais : 1 877 216-6202
http://www.mfa.gouv.qc.ca
Quelle est la situation, je ne comprend pas quand vous dite que celle de Mamanjo n'a pas fonctionnée !
Avez-vous aviser les parents que vous avez l'intention de résilier ou êtes-vous en train de préparer la lettre d'avis avant !
Vous pouvez lire le document rattaché sur les lois... le parent à tout les pouvoirs ou presque...
19/07/2011, 08:34
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