Alors voici la réponse du ministère de la famille:
Bonjour Madame,
LSGÉE
6. Nul ne peut offrir ou fournir des services de garde à plus de six enfants s'il n'est titulaire d'un permis de centre de la petite enfance ou de garderie ou s'il n'est reconnu à titre de responsable d'un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial agréé.
L'article 6 de la Loi sur les services de garde éducatif dit : "ne peut offrir ou fournir des services de garde à plus de six enfants". Est-ce que vous offrez un service de garde à vos enfants? La réponse est non.
Toutefois, vous pouvez vous vous inspirer de notre Loi et Règlement, dont la raison d'être est d'assurer des services de garde de qualité. Mais, en non régi, ce sont les parents qui sont juges de la qualité et qui devront s'en assurer.
LSGÉE
52. Peut être reconnue à titre de responsable d'un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur suivant les conditions et modalités déterminées par règlement, la personne physique, travailleuse autonome, agissant à son propre compte qui, contre rémunération, fournit dans une résidence privée des services de garde aux parents avec qui elle contracte et qui reçoit, selon le cas:
1° au plus six enfants parmi lesquels au plus deux sont âgés de moins de 18 mois, en incluant ses enfants de moins de neuf ans et les enfants de moins de neuf ans qui habitent ordinairement avec elle et qui sont présents pendant la prestation des services;
2° au plus six enfants parmi lesquels au plus quatre sont âgés de moins de 18 mois, si elle est assistée d'une autre personne adulte et en incluant leurs enfants de moins de neuf ans et les enfants de moins de neuf ans qui habitent ordinairement avec elles et qui sont présents pendant la prestation des services.
Le courriel de demande de renseignements spécifiques se rapportant à la Loi et au Règlement sur les services de garde et d’éducation présente parfois quelques difficultés . En effet, les questions portant sur les aspects légaux sont souvent complexes et nécessitent des précisions additionnelles.
Nous vous invitons plutôt, en de tels cas, à joindre le personnel de la Direction régionale de votre région.
Élaine Simard
Préposée aux renseignements
Direction régionale de Montréal
Ministère de la Famille et des Aînés
600, rue Fullum
Montréal (Québec)
H2K 4S7
Tél. : (514) 873-7200
Fax : (514) 864-8083
elaine.simard@mfa.gouv.qc
www.mfa.gouv.qc.ca
Je viens d'envoyer un deuxième message car j'ai oublier de demander si j'étais limité dans le nombre de poupons. J'aimerais en prendre un de plus. J'ai d'ailleurs eu une demande hier et je dois appeller la maman d'ici la fin de la semaine.
J'ai également téléphonée à mes assurances et il n'y a pas de problème. Ils m'assureront pour 8 enfants (les miens compris).
21/02/2012, 13:58
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