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Envoyé par Thalye
CarinaGagnon, et si l'autre personne est travailleure autonome aussi? Est-ce que ça se fait ça??
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Non. Le travailleur autonome te fait un recu ou une facture pour le temps qu'il fait chez toi et c'est lui qui assume les frais de RRQ, RQAP, AE et les 2 impôts à la fin de l'année.
Par contre, il faut faire attention concernant le travailleur autonome. Le lien entre travailleur autonome et salarié est une source de questionnement souvent. Il a 6 critères regroupés en 4 pour déterminé si tu dois déclarer la personne comme salarié ou travailleur autonome.
* Qui est responsable de planification, subordination, méthodes de travail et horaire de travail?
* Qui est propriétaire des équipements, de l'entretien et du bon fonctionnement?
* Est-ce que la personne est nécessaire au bon fonctionnement de l'entreprise et est-ce qu'elle a d'autres revenus ailleurs?
* La relation entre les 2 parties est considéré comme client-fournisseurs. Il ne suffit pas que le contrat mentionne travailleur autonome, il faut que les relations entre les 2 parties reflète une réelle autonomie.
Si tu réponds aux questions et que la réponse c'est toi qui est responsable alors il y a une relation employeur-employé.
Il faut faire attention car si vous faites affaires souvent ensemble et que le gouvernement trouve que ca ressemble beaucoup à une relation employeur et employé et que ta personne te facture alors tu auras des corrections à faire. Je te dirais que ca n'arrive pas à tous les jours mais je voulais te le mentionner.
En bref, si tu es travailleur autonome, tu fournis une facture à la personne qui te demande des services à un taux horaire habituellement et c'est la personne qui est travailleur autonome qui assume les coûts des programmes sociaux.
Si tu as d'autres questions, n'hésite pas. Si tu as des questions plus personnelles, fais-les en privé.
01/07/2012, 06:27
Mode hybride
