Resiliation de contrat

[soleil02]

Si vous devez payer l'amie de votre RSG, c'est donc que celle-ci deviens responsable. Votre RSG n'a pas le droit de faire cela. Tout comme son amie ne peut pas opérer un service de garde en milieu familial si elle n'habite pas les lieux. Selon la loi, la responsable doit habiter la résidence où elle opère son service de garde. Une discussion avec votre RSG s'impose. Dites-lui que vous quittez plus tôt et que vous ne lui paierez pas la pénalité en lui expliquant pourquoi. Si ça la fâche tant pis. C'est elle qui est en tort, pas vous.

[Chouettee]

Envoyé par soleil02

Si vous devez payer l'amie de votre RSG, c'est donc que celle-ci deviens responsable. Votre RSG n'a pas le droit de faire cela. Tout comme son amie ne peut pas opérer un service de garde en milieu familial si elle n'habite pas les lieux. Selon la loi, la responsable doit habiter la résidence où elle opère son service de garde. Une discussion avec votre RSG s'impose. Dites-lui que vous quittez plus tôt et que vous ne lui paierez pas la pénalité en lui expliquant pourquoi. Si ça la fâche tant pis. C'est elle qui est en tort, pas vous.

Petite précision, elle doit payé la résiliation tant que c'est la RSG avec qui elle a un contrat valide qui opère le service de garde.

En autre mot, si son amie commence à opérer la garderie mercredi le 1er mai, et la dernière journée de son enfant est vendredi le 26 avril, elle doit payé les frais de résilations de $5 (10% de 2 x $25/jour). Dans mon exemple, la RSG n'aurait pas tort avant le 1er mai.

[soleil02]

Envoyé par Chouettee

Petite précision, elle doit payé la résiliation tant que c'est la RSG avec qui elle a un contrat valide qui opère le service de garde.

En autre mot, si son amie commence à opérer la garderie mercredi le 1er mai, et la dernière journée de son enfant est vendredi le 26 avril, elle doit payé les frais de résilations de $5 (10% de 2 x $25/jour). Dans mon exemple, la RSG n'aurait pas tort avant le 1er mai.

Je confirme. Seulement, de la façon que c'était décrit, j'avais cru comprendre que c'était déjà l'amie de la RSG qui opérait le service de garde alors je ne l'avais pas précisé pour cette raison. Il va de soi que si la RSG opère encore son service de garde lors de la résiliation, elle a le droit de réclamer la pénalité de 50$ ou 10% de la balance du contrat, le plus petit montant des 2 s'applique.

[Coccinel]

Envoyé par Chouettee

Petite précision, elle doit payé la résiliation tant que c'est la RSG avec qui elle a un contrat valide qui opère le service de garde.

En autre mot, si son amie commence à opérer la garderie mercredi le 1er mai, et la dernière journée de son enfant est vendredi le 26 avril, elle doit payé les frais de résilations de $5 (10% de 2 x $25/jour). Dans mon exemple, la RSG n'aurait pas tort avant le 1er mai.

moi je dis comme toi, si le parent quitte avant que l'autre débute, oui vous devez payé les frais jusqu'au jour du changement.
car vous avez un contrat avec celle ci.

mais legalement, je ne crois pas qu'une rsg puisse transferer ses contrats et tout. la nouvelle doit refaire des contrats a elle et non se faire transferez les autres. si vous vous renseigner, ca serait le fun de savoir qu'est ce que l'OPC vous ont dit.