Garderie privée subventionnée à 9 $ ?

[trompette]

Envoyé par minifée1

Les frais supplémentaires sont pour la creme solaire, des cours d'éveil musicale aux 2 semaines donné par la directrice et pour l'extension des heures d'ouverture (+ de 10 h/jours). Ils offre aussi le déjeuné si on a besoin mais des frais de 2 $ seront chargé. Pour ma part je n'ai pas l'intension d'y faire déjeuner mes petites car pour moi, le déjeuner en famille est tres important.

Je me demandais si on doit payer meme si l'enfant est en vacances ou malade dans toutes les CPE et garderie privée?

merci a l'avance

Est-ce que tu paies toujours 2$ de plus par jour pour toutes les journées que ton enfant est inscrit? Alors si ton enfant est inscrit pour 260 jours par année ça fait 520$ dollars. Je trouve ça vraiment exagérer. Pour ce qui est de la crème solaire ils ne peuvent pas te charger plus que le montant d'un pot (15$). Soyons réaliste ça en prendra pas plus que ça pour ton enfant. Pour le cours d'éveil musical, puisqu'il est offert au service de garde et qu'en plus c'est un membre du personnel qui offre l'atelier, c'est clair qu'ils n'ont aucun droit de charger pour ça. Voici un extrait de la loi qui explique dans quels cas la garderie subventionné peut charger des frais supplémentaires:

1° une sortie occasionnelle organisée dans le cadre d’une activité éducative à laquelle l’enfant peut participer et pour laquelle le prestataire encourt des frais;
2° une sortie à laquelle l’enfant peut participer visant à permettre la fréquentation d’installations sportives ou récréatives qui ne peuvent se retrouver dans l’installation du prestataire de services de garde et mises à leur disposition par une personne autre que le prestataire, qu’une personne qui lui est liée au sens de l’article 3 de la Loi ou qu’un de ses employés, et pour laquelle le prestataire encourt des frais;

Si la garderie est ouverte plus de 10 heures par jour ils ne peuvent pas te charger de frais supplémentaire si ton enfant fréquente le service 10 heures ou moins. Encore une fois, ils ne peuvent te charger de supplément que seulement si tu utilises ces heures supplémentaires.

Je te conseille de lire le règlement sur la contribution réduite sur le site du ministère tu trouveras réponses à toutes tes questions.

Envoyé par trompette

Si la garderie est ouverte plus de 10 heures par jour ils ne peuvent pas te charger de frais supplémentaire si ton enfant fréquente le service 10 heures ou moins. Encore une fois, ils ne peuvent te charger de supplément que seulement si tu utilises ces heures supplémentaires.

attention à l'interprétation de la loi...
On ne doit pas en conclure que le parent peux être exempté des frais de retard...

[trompette]

Envoyé par alagarderie.com

attention à l'interprétation de la loi...
On ne doit pas en conclure que le parent peux être exempté des frais de retard...

Je pense qu'on dit la même affaire. J'ai bien dit si la garderie est ouverte plus de 10 heures par jour, je ne parle pas de frais de retard mais bien d'utiliser la garderie au-delà de 10 heures par jour. Il faut savoir que des fois les installations privées jouent sur la limite de la loi. Ainsi, une garderie dont les heures d'ouverture seraient de 7 à 17h mais qui offrirait des heures supplémentaires aux parents qui en ont besoin (genre de 7 à 18h) ne peut charger des frais de retard ou d'heures supplémentaires à un parent dont l'enfant serait arrivé à 8h et quitterait à 18h parce qu'il a droit à son dix heures. On ne peut pas dire qu'il est en retard parce que la garderie est considéré ouverte jusqu'à dix huit heures. Voici un extrait de la version administrative du réglement sur la contribution réduite pour appuyer mes dires :
« Heures d’ouverture »
�� Le droit à un accès à 10 heures de garde continues se situe à l’intérieur de la période durant laquelle le service de garde offre réellement ses services, période qui s’établit en fonction des heures réelles d’ouverture et de fermeture du service. Toutefois, le prestataire de services de garde doit offrir minimalement des services de garde au parent entre 7 h et 18 h.
�� Les heures réelles d’ouverture sont situées entre le moment où le premier enfant arrive au service de garde (exemple : 6h15) et où le dernier enfant le quitte (exemple: 18h30), à l’exclusion des retards occasionnels.
�� Aucuns frais supplémentaires ne devraient être facturés au parent si la période de 10 heures de garde de son enfant se situe à l’intérieur des heures réelles d’ouverture du service de garde, sous réserve des frais prévus à l’article 10.