Citation:
Envoyé par Naolie
Mais dans les faits elle a droit d'avertir que 30 jours avant sa fermeture!
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Désolé mais c'est faux : officiellement, la RSG ne peut pas fermer avant la fin de ses contrats, peut importe la durée du préavis, elle est lié contractuellement et le parent pourrait facilement revenir contre elle. Officieusement, on s'entend qu'un parent (dans la majorité des cas) ne forcera pas la main de la RSG si elle veut fermer. Dans le présent cas, la RSG avait tout à fait le droit étant donné que le contrat finissait le 18 décembre : 30 jours de préavis pour un non renouvellement c'est limite mais suffisant.