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26/01/2016, 20:12
On est plusieurs au privé à ne pas garder de fiche d'assiduité. Le nombre de jours payés figurent sur le relevé 24. Comme preuve de fréquentation, à la limite, je crois que la RSG pourrait confirmer par écrit qu'un enfant à bel et bien fréquenté le service de garde et que le relevé 24 (ou le reçu maison) correspond en tout point au montant déclaré.
Avec un tel document, revenu Québec aurait tord de refuser d'accorder le crédit d'impôts.
C'est de l'acharnement sur du monde ben ben normal, qui travaille fort pour arriver à joindre les 2 bouts...
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Épanoui(e)
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26/01/2016, 20:25
Citation:
Envoyé par Azana
On est plusieurs au privé à ne pas garder de fiche d'assiduité. Le nombre de jours payés figurent sur le relevé 24. Comme preuve de fréquentation, à la limite, je crois que la RSG pourrait confirmer par écrit qu'un enfant à bel et bien fréquenté le service de garde et que le relevé 24 (ou le reçu maison) correspond en tout point au montant déclaré.
Avec un tel document, revenu Québec aurait tord de refuser d'accorder le crédit d'impôts.
C'est de l'acharnement sur du monde ben ben normal, qui travaille fort pour arriver à joindre les 2 bouts...
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Pourquoi lorsque quelqu'un a un problème avec l'impôt les gens se mettent toujours à parler d'acharnement ou d'abus ? C'est pas compliqué on doit toujours garder les preuves pour justifier les crédits demandes. Et oui même dans les services de garde ont retrouvé de la fraude....
http://www.revenuquebec.ca/fr/salle-...15/10juin.aspx |
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26/01/2016, 20:43
La preuve, c'est le relevé 24 ou le reçu signé par la dispensatrice de services.
Si des faux reçus ont été émis par de faux services de garde, ça ne veut pas dire que ces faux services de garde ne seront pas en mesure de fournir de fausses fiches d'assiduité... On ne s'en sort pas là... Un fraudeur est capable de fournir des preuves bidon à n'importe qui et s'il échoue, ce sera tant mieux pour la société qui récupérera les sommes dûes.
Par ailleurs... Non, nulle part je n'ai vu sur revenu Québec qu'on était obligé de tenir un registre de fréquentation... Si quelqu'un arrive à m'envoyer un lien vers cette information, je changerai mon fusil d'épaule et je remplirai une fiche d'assiduité pour ne pas nuire aux parents.
Si la dame en question qui est venue ici chercher de l'aide est une fraudeuse, bien je serai la première à avoir été bernée...
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Épanoui(e)
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27/01/2016, 05:37
Citation:
Envoyé par Azana
La preuve, c'est le relevé 24 ou le reçu signé par la dispensatrice de services.
Si des faux reçus ont été émis par de faux services de garde, ça ne veut pas dire que ces faux services de garde ne seront pas en mesure de fournir de fausses fiches d'assiduité... On ne s'en sort pas là... Un fraudeur est capable de fournir des preuves bidon à n'importe qui et s'il échoue, ce sera tant mieux pour la société qui récupérera les sommes dûes.
Par ailleurs... Non, nulle part je n'ai vu sur revenu Québec qu'on était obligé de tenir un registre de fréquentation... Si quelqu'un arrive à m'envoyer un lien vers cette information, je changerai mon fusil d'épaule et je remplirai une fiche d'assiduité pour ne pas nuire aux parents.
Si la dame en question qui est venue ici chercher de l'aide est une fraudeuse, bien je serai la première à avoir été bernée...
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Je n'ai pas dit que cette personne est une fraudeuse! J'ai seulement dit que faut être en mesure de donner les preuves demandes. Comme tu peux voir le reçu ou relève 24 ne constitue pas une preuve sans faille.
Je ne connais pas la situation personnelle de la dame en question mais le fait qu'il demande des preuves de paiement et des preuves de fréquentation c'est qu'il y a un doute sur la validité des crédits demandes, à tort peut-être..... |
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27/01/2016, 08:19
Citation:
Envoyé par mamylou
Je n'ai pas dit que cette personne est une fraudeuse! J'ai seulement dit que faut être en mesure de donner les preuves demandes. Comme tu peux voir le reçu ou relève 24 ne constitue pas une preuve sans faille.
Je ne connais pas la situation personnelle de la dame en question mais le fait qu'il demande des preuves de paiement et des preuves de fréquentation c'est qu'il y a un doute sur la validité des crédits demandes, à tort peut-être.....
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Si les preuves exigées sont impossibles à remettre parce qu'en aucun cas, les personnes concernées n'étaient dans l'obligation de produire un tel document, alors revenu Québec sont de mauvaise foi en exigeant de tels documents.
Pour prouver la fréquentation d'un enfant dans un service de garde, il y a d'autres moyens... Notamment, des photos prises durant des activités, des échanges de courriels ou de texto entre la dispensatrice de service et les parents, une lettre de la responsable en service de garde certifiant que cet enfant à bel et bien fréquenté le milieu de garde à des heures atypiques, le témoignage écrit des voisins...
Une fiche d'assiduité qui n'est pas obligatoire à produire ne devrait pas être une preuve exigée par revenu Québec.
Par ailleurs, cette fiche d'assiduité peut très bien être falsifiée elle aussi par des fraudeurs... En quoi constitue-t-elle une preuve qui prévaut sur un relevé 24 ou sur un reçu??
En ce qui concerne des preuves de paiement... Ce n'est pas la seule mère qui paie comptant! J'ai une maman qui travaille comme serveuse dans un restaurant, et elle me paie toujours en argent comptant avec ses pourboires. Une coiffeuse pourrait tout aussi bien faire la même chose. Tous les gens qui travaillent à pourboire ou qui ont des compagnies dont les gens paient en argent comptant sont susceptibles de payer un service en argent comptant...
Dernière modification par Azana 27/01/2016 à 08:23.
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27/01/2016, 08:25
Citation:
Envoyé par Azana
Si les preuves exigées sont impossibles à remettre parce qu'en aucun cas, les personnes concernées n'étaient dans l'obligation de produire un tel document, alors revenu Québec sont de mauvaise foi en exigeant de tels documents.
Pour prouver la fréquentation d'un enfant dans un service de garde, il y a d'autres moyens... Notamment, des photos prises durant des activités, des échanges de courriels ou de texto entre la dispensatrice de service et les parents, une lettre de la responsable en service de garde certifiant que cet enfant à bel et bien fréquenté le milieu de garde à des heures atypiques, le témoignage écrit des voisins...
Une fiche d'assiduité qui n'est pas obligatoire à produire ne devrait pas être une preuve exigée par revenu Québec.
Par ailleurs, cette fiche d'assiduité peut très bien être falsifiée elle aussi par des fraudeurs... En quoi constitue-t-elle une preuve qui prévaut sur un relevé 24 ou sur un reçu??
En ce qui concerne des preuves de paiement... Ce n'est pas la seule mère qui paie comptant! J'ai une maman qui travaille comme serveuse dans un restaurant, et elle me paie toujours en argent comptant avec ses pourboires. Une coiffeuse pourrait tout aussi bien faire la même chose. Tous les gens qui travaillent à pourboire ou qui ont des compagnies dont les gens paient en argent comptant sont susceptibles de payer un service en argent comptant...
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Et tu ne leur remet pas de reçu de paiement cash à toutes les semaines?
Maman monoparentale de 2 cocos. Mon grand commencera l'école en Septembre 2016! OUF!!
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27/01/2016, 08:39
Citation:
Envoyé par *_Coffee Addict!!_*
Et tu ne leur remet pas de reçu de paiement cash à toutes les semaines?
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Non.
Si elle me le demandaient, je le ferais volontiers  .
Je tiens un livre où tous les paiements sont indiqués pour les impôts de fin d'année.
Un reçu global leur est remis à la fin de l'année  . Nous sommes plusieurs au privé à fonctionner comme ça
Quand m a fille était dans un service de garde SUBVENTIONNÉ, je payais comptant puisque c'est de cette façon que la RSG ' exigeait d'être payée. Elle ne m'a jamais fait de reçu hebdomadaire. Elle donnait un reçu global... |
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27/01/2016, 08:38
Citation:
Envoyé par Azana
Si les preuves exigées sont impossibles à remettre parce qu'en aucun cas, les personnes concernées n'étaient dans l'obligation de produire un tel document, alors revenu Québec sont de mauvaise foi en exigeant de tels documents.
Pour prouver la fréquentation d'un enfant dans un service de garde, il y a d'autres moyens... Notamment, des photos prises durant des activités, des échanges de courriels ou de texto entre la dispensatrice de service et les parents, une lettre de la responsable en service de garde certifiant que cet enfant à bel et bien fréquenté le milieu de garde à des heures atypiques, le témoignage écrit des voisins...
Une fiche d'assiduité qui n'est pas obligatoire à produire ne devrait pas être une preuve exigée par revenu Québec.
Par ailleurs, cette fiche d'assiduité peut très bien être falsifiée elle aussi par des fraudeurs... En quoi constitue-t-elle une preuve qui prévaut sur un relevé 24 ou sur un reçu??
En ce qui concerne des preuves de paiement... Ce n'est pas la seule mère qui paie comptant! J'ai une maman qui travaille comme serveuse dans un restaurant, et elle me paie toujours en argent comptant avec ses pourboires. Une coiffeuse pourrait tout aussi bien faire la même chose. Tous les gens qui travaillent à pourboire ou qui ont des compagnies dont les gens paient en argent comptant sont susceptibles de payer un service en argent comptant...
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Je comprends ton point de vue concernant la fiche d'assiduité qui n'est pas obligatoire, mais la gardienne doit avoir un registre des enfants qui fréquentent sa garderie et les journées de présences de ceux-ci. Elle en a besoin entre autre pour le calcul des dépenses de nourriture ( nombre de repas servis).
Pour la dame qui a des problèmes avec revenu Quebec elle devait faire des retraits dans son compte de banque pour payer ses frais de garde "en argent". Un montant qui correspond à tes frais de garde retiré dans ton compte a toutes les semaines (ou au 2) ça peut être une preuve ça elle n'a qu'à leur fournir ses relevés de banque.
De plus elle est travailleuse autonome et à 2entreprises garderie et décoration int. Elle doit avoir les dates de rencontres avec ses clients en décoration, le heures travail fait chez les clients. Elle en a eu besoin pour réclamer ses dépenses (essences, auto, matériel) elle peut s'aider de ça pour fournir les renseignements demandes par RQ.
Désolé pour la dame, j'espère que ça pourra sensibiliser a la bonne tenue d'une comptabilité! |
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27/01/2016, 09:15
Ma comptable ne m'a jamais demandé un registre de présence des enfants. Depuis 2 ans, c'est elle qui fait mes impôts... Elle calcule selon le nombre de journées d'ouverture. Si un enfant est absent une journée, sa nourriture est quand même calculée; on ne peut pas prévoir dans nos achats de nourriture qui sera présent ou non...
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27/01/2016, 09:25
Citation:
Envoyé par Azana
Ma comptable ne m'a jamais demandé un registre de présence des enfants. Depuis 2 ans, c'est elle qui fait mes impôts... Elle calcule selon le nombre de journées d'ouverture. Si un enfant est absent une journée, sa nourriture est quand même calculée; on ne peut pas prévoir dans nos achats de nourriture qui sera présent ou non...
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Dans une formation de revenu canada ils disaient que ce sont les repas servis (enfants présents) qui doivent être calculés. Ils disaient même de garder un historique des menus servis pour prouver les dépenses |
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