Aucun recours possible contre une garderie privée?

[MAC]

Le système peut être tellement frustrant des fois ! Oui, un enfant de moins de 12 ans ne peut pas être responsable au criminel. Cependant, s'il y a assez d'éléments, la Couronne peut poursuivre les parents du jeune pour négligence criminelle. Voilà pour le criminel.

Au civil, on peut poursuivre autant l'enfant (l'âge tourne autour de 7 ans mais n'est pas de rigueur) que le parent puisqu'il a un devoir de garde et de surveillance. Cependant, ce n'est pas un moyen pour faire fermer son service de garde.

Pour ce qui est de la diffamation suite à une divulgation aux médias : attention, c'est risqué. L'identité du jeune garçon ne doit jamais être révélée alors gros problèmes : poursuites au civils des parents ($) et poursuite au pénal de la Couronne s'il y a une plainte ($ encore).

La maman ne peut pas faire grand chose, peut être une mise en demeure pour faire fermer la garderie mais pas de réels résultats.

La maman peut toujours contacter les médias mais en restant anonyme : visage caché, pas de noms mentionnés, seulement les faits qui ne permettent pas d'identifier les parties. Encore une fois, cela ne fera pas ferme le service de garde.

Une chose que je ne comprend pas : il y a eu une plainte à la DPJ, des enfants sont à risques graves. Habituellement, ils réagissent beaucoup plus vite que ça !

Bonne chance, c'est une bataille contre des moulins à vent ...

[PHANILIPRIX]

Une chance que tu es là MAC... encore une fois tu confirmes... le pire... mais c'est vraiment très gentil de ta part de nous éclairer sur la loi... UNE CHANCE TÉ LÀ

[MAC]

Envoyé par PHANILIPRIX

Une chance que tu es là MAC... encore une fois tu confirmes... le pire... mais c'est vraiment très gentil de ta part de nous éclairer sur la loi... UNE CHANCE TÉ LÀ

Ça fait plaisir même si ça n'aide pas beaucoup ... Je peux vous dire que j'en ai vu des cas injustes mais c'est la seule manière d'assurer les droits de tout le monde et des fois le système en laisse passer à cause de cela. Je termine ma maîtrise cette année et ne pas avoir fais autant d'études (et autant d'argent) je changerais de domaine des fois ....

[isabellebro]

mais mac si je comprend bien elle peux aller voir les media dans le fond je crois que la majorité de nous lui conseil pour faire bougé la dpj (en-2-k ses mon cas) alors si elle va voir les media explique ca situation sous anonyma et critiquela lenteur de la dpj dans ce dossier elle ne nomme personne (a part la dpj) elle ne pourrais pas etre poursuivit pour diffamation mais elle aurais plus d'impact es-ce que je me trompe?

[MAC]

Envoyé par isabellebro

mais mac si je comprend bien elle peux aller voir les media dans le fond je crois que la majorité de nous lui conseil pour faire bougé la dpj (en-2-k ses mon cas) alors si elle va voir les media explique ca situation sous anonyma et critiquela lenteur de la dpj dans ce dossier elle ne nomme personne (a part la dpj) elle ne pourrais pas etre poursuivit pour diffamation mais elle aurais plus d'impact es-ce que je me trompe?

C'est ça. Ça arrive à quelque reprises durant l'année. La maman peut donner son témoignage mais en ne donnant pas des informations permettant de l'identifier et d'identifier le service garde. De toute manière, les médias sont au courant de tout cela. C'est la seule avenue possible pour sensibiliser les autres parents.

[CocotteMinute]

Si au mois la DPJ pourait placer l'enfant criminelle dans un centre de jeune ou une famille d'accueil il ne metterait plus d'enfants en situation d'abus !!

Ca pourrais pas ce faire ca ??? Malgré son âge c'est grave ce qu'il a fait !!!

[mitochondrie]

s est franchment inquiétant qui sait d ' autres enfants ont pu etre abusés mais aussi probablement que ce jeune s'est fait abusé aussi par qui ... bonne chance ...

[mylaine]

Ma copine qui travaille à la DPJ me le confirme : Quand il y a abus sexuel, la DPJ DOIT intervenir très rapidement, voir imméédiatement. Comme je le disais, il s'agit d'un code 1. Alors fait de la pression sur la DPJ. Lâches les pas, c'est leur devoir, leur mission, leur raison d'être, ils ne peuvent pas passer outre cela ! Bonne chance !
Le fait de faire appel aux médias sous le couvert de l'anonymat semble une bonne idée pour faire pression sur la DPJ. Ça pourrait être un moyen !

[lysa]

alors la c incroyable c toi la victime ou ce gosse.je n arrive pas a y croire.mais que fait la loi dans tout ca............ou sont ils passer mais c grave......faut aller plus loin madame ya d autre enfants,et ce gosse continu a grandire avec je ne c qoi dans la tete.....

[isabellebro]

savez vous que les animaux sont souvent mieux traité que nos enfants!!!!