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Règlement pour une maison louée? -
10/02/2010, 09:13
Bonjour à tous!
Je suis nouvelle sur ce forum et je vous lis depuis maintenant quelques semaines avec beaucoup d'intéret. J'ai comme projet d'ouvrir ma garderie en milieu familial à st-romuald et voici mon problème. J'habite dans une maison de ville qui est une location. Tout est parfait pour une garderie, j'ai 2 grandes pièces au sous-sol qui servirait pour la garderie et une salle de bain et j'ai un grand terrain qui donne directement sur un parc. Le problème est que j'ai téléphoné mon propriétaire hier soir pour avoir son autorisation pour une garderie en milieu familial et sa première réaction a été de me dire que non, il n'acceptait pas, soit disant que légalement au niveau de la loi s'était impossible puisque c'était un milieu résidentielle... je lui ai répondu que c'était bien difficile selon moi de faire une garderie en milieu familial ailleur que dans un milieu résidentielle alors selon moi c'était légale, mais bon après plusieurs minutes de discussion, il m'a dit qu'il me rappellerait ce soir pour me donner sa décision...
Désolé pour le roman, mais bref, j'aimerais savoir si quelqu'un est au courant si il a le droit de me refuser d'ouvrir ma garderie?
Merci beaucoup de votre aide!!
marie-eve
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