9 enfants - amende?

[minnie123]

Bonjour,

J'ai une de mes amies que ses enfants vont dans un milieu privé avec 9 enfants (2 éducatrices) (sans leur enfant). Je sais très bien que ce n'est pas réglementaire. Par contre, mon amie aime beaucoup le milieu et les éducatrices sont géniales. Les éducatrices n'étaient pas au courant que ce n'était pas légale, mais maintenant on leur a dit et on se questionne tous. Elles ne veulent certainement pas fermer et ça fait déjà un bon bout qu'elles sont sur la liste pour une accréditation, mais sans résultat.

Est-ce qu'elle risque une amende si elles se font inspecter? Combien?
Est-ce que le milieu devra fermer ou seulement 3 enfants partir?
Pourront-elles avoir une accréditation tout de même ou il y aura une note au dossier??

Enfin, est-ce que c'est déjà arriver à quelqu'un ? J'aimerais avoir votre avis
Merci!!

[Les p'tits malins]

Je ne peux pas répondre à toutes les questions, mais comme c'est un milieu privé effectivement c'est non réglementaire, si un inspecteur venait à passer, la propriétaire aurait 10 jours pour se rendre conforme (J'ignore s'il y aurait une amende) Tous les parents seraient contactés par le Ministère pour avertir que leur milieu est illégal... au bout des 10 jours le milieu sera fermé

Pour se rendre conforme, la propriétaire va devoir faire une demande de permis de garderie auprès du Ministère... je ne sais pas si le MFA prendrait en considération la demande d'accréditation... ou renvoyer 3 enfants pour entrer dans le ratio...

Et en passant, pour un milieu accrédité, les enfants des éducatrices entrent dans le ratio... ce serait 9 enfants TOTAL en INCLUANT les leurs

[fanfreluche]

Pour l'accréditation, je ne crois pas quelle serait accepté en étant illégale... et de toute facon je crois quil faut quelle soit seule un an avant de pouvoir obtenir 3 places supplémentaires qui ne sont pas toujours autorisé car ca dépend des places subventionnée quils ont en réserve, alors quand elle fera son processus d'accréditation je crois quil serait mal vu d'etre illégale

[Pikilia]

Le bureau coordonnateur se doit de reconnaître tout milieu qui en fait la demande s' il est conforme au lois et regles du m.f.e.. Reconnaître et accréditter ne sont pas la même chose.
Dès que ton ratio dépasse 6 enfants excluant les tiens, tu te dois d^etre reconnus par un bureau coordonnateur et de t engager un aide pour les enfants excedants ton ratio de 6.
Cependant les B.C. ne sont pas intéressé a se donner du travail qui n est pas rentable pour eux!!
Bonne chance!
La première fois que tu as une visite d un inspecteur, tu as un avis et si tu ne te conformes pas vient ensuite l amende....

[minnie123]

Merci les filles,
Pikilia c'est quoi la différence entre reconnaitre et accréditer? Pour moi, c'était bien la même chose!!
Et je pense que je ne comprends pas le fait que les B.C. ne se donne pas du travail qui n'est pas rentable. Tu dis ca en voulant dire que tu penses qu'il ne voudrait pas les accréditée? est-ce que c'est ca? ou ils sont obligés de le faire dès que tu es conforme??

[Pikilia]

Lorsque tu es reconnue, c' est pareil comme si tu étais accrédittée sans la subvention. Tu as les visites surprises, les 45 hres obligatoires et les inspections annuelles...
Cependant, les B.C. ignorent nos demandent car ils n en retirent aucun profit monétaires contrairement a celles qui sont subventionnées . C' est aussi selon moi, controlé par les syndicats...bon, c est mon opinion, elle vaut ce qu' elle vaut.
J' avais moi aussi 9 enfants et je travaillais avec mon conjoint. J' ai été dénoncée, inspectée...et j' ai dû baisser mon ratio, consoler des mamans désepérées, ...
La deuxième fois que tu te fais prendre a être illégalle tu doit payer une amende de 1000$ a selon le bon vouloir d l' inspecteur...10,000$
Pour ma part, j ai énomément eu de la peine, si ce n est de la souffrance de perdre mes ptits..,.on s ' attache a ces petites bête....Bonne chance!