Ouvrir une garderie privée en milieu familial

[Conjoint a Patou]

Pour compléter vos recherches, aller voir ma discussion :

http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=18229

[naffie]

Wow merci ceci m'aide grandement , J'ai l'intention d'ouvrir bientôt car j aimerais voir grandir ma fille agé d'un an bientôt. Tu as fait du beau travail merci encore, je suis contente de voir que je suis pas seule dans mon coin.

[Conjoint a Patou]

Envoyé par naffie

Wow merci ceci m'aide grandement , J'ai l'intention d'ouvrir bientôt car j aimerais voir grandir ma fille agé d'un an bientôt. Tu as fait du beau travail merci encore, je suis contente de voir que je suis pas seule dans mon coin.

Merci, et n'hésites pas si tu as des questions !

[Sandra85]

Wow c'est super de vous lire c'est une mine d'or d'information !

[sofie2521]

Moi je viens de St-Nicolas et je dois avoir un permis mais si il met refuser ou j'en demande pas c'est quoi les conséquences???
Une amende??
Moi j'ai une batisse qui apartient à la compagnie agricole de mon conjiont et j'ai des locaux de libre avec salle de bain et même une immence pièce pour faire une superbe garderie, mais c'est zoner agricole donc je ne peux pas. Mais chez nous en face de la batisse je pourrais.
J'vais demander le permis pour chez nous et je vais la faire là...ben non.
J'ai déjà 3 beaux enfants à m'occuper et mon travaille peux me le permettre.
Que feriez vous à ma place.

[Titetoile]

Envoyé par sofie2521

Moi je viens de St-Nicolas et je dois avoir un permis mais si il met refuser ou j'en demande pas c'est quoi les conséquences???
Une amende??
Moi j'ai une batisse qui apartient à la compagnie agricole de mon conjiont et j'ai des locaux de libre avec salle de bain et même une immence pièce pour faire une superbe garderie, mais c'est zoner agricole donc je ne peux pas. Mais chez nous en face de la batisse je pourrais.
J'vais demander le permis pour chez nous et je vais la faire là...ben non.
J'ai déjà 3 beaux enfants à m'occuper et mon travaille peux me le permettre.
Que feriez vous à ma place.

As-tu finalement demandé un permis? Tout ce que la ville veut dans le fond, c'est savoir ce qui se passe sur son territoire. Ils délivrent un permis de changement d'usage, indiquant que tu as un service de garde en milieu familial. Et oui, ce doit être dans une résidenc privée et non dans un bâtment commercial ou agricole. Ça coûte 50$ pour le permis, ça prend max 2 semaines pour l'avoir. Rends-toi sur place à l'ancien hôtel de ville de St-Etienne, ça prend 10 minutes pour compléter le formulaire. Ils veulent savoir approx la superficie qui sera utilisée pour le service de garde, tout comme ton assureur voudra le savoir. Ya pas de visite. C'est très simple, comparativement à d'autres villes comme Laval où il y a une foule de critères à respecter.

Bonne chance!

[Jess_Anacoco]

Bonjour,

toutes vos infos sont très intéressantes, mais je n'ai toujours pas réponse à ma question... ALors, peut-être quelqu'un pourra m'aider. Je suis bien allée voir les textes de loi montrés dans le lien de Admin.... mais je ne trouve pas ma réponse. On parle partout de travailleur autonome avec bureau de coordination... mais si moi je suis une simple travailleuse autonome, chargeant 20$ / jr.... Rien à voir avec un bureau de coor.... personne ne peut me vérifier chez nous? Je peux donc avoir le nombre d'enfants que je veux non? Personne ne peut vérifier mes installations? Je ne comprends pas ce que le texte de loi vient faire là dedans.... Parce que partout on parle de bureau de coor.... Mais rien pour les travailleurs autonomes tout simplement comme moi.... Donc, je ne dois pas me soumettre à ses règlements.... Quelqu'un peut-il m'aider? Ya rien de clair.... Merci!

[Titetoile]

Jess_Anacoco - j'ai répondu à l'autre endroit où tu as mis ton message

[Luciole2]

Pour ton information les lois et les Règlements quirégissent les services de garde en milieu familial et installations sont là pour être lus et respecter. Va à la librairie la plus proche et va te les procurer et ce, même si tu n'est pas reconnue par un BC ils s'adressent à toi aussi surtout pour le ratio d'enfants qui est de 6 enfants excluant les tiens et cela que tu sois 1 ou 2 éducatrices tu ne peux monter plus haut qu'à 6 enfants payants.
Avant d'ouvrir un service de garde prend connaissance des lois et des règlements qui régissent ton «commerce» et ce, même si tu es travailleur autonome parce que travailleur autonome ne veut pas dire au dessus des lois et règlements en cours c'est seulement que tu n'as pas d'employeur et que tu es ton propre patron, mais même là tu te dois de bien t'informer de tout ce qui régie ton emploi autant à l'impôt qu'au ministère de la famille et même au municipal. Les publications du Québec éditent ces Lois et Règlements sur les services de garde éducatifs à l'enfance.
Bonne journée !

[Mademoiselle Bretelle]

Titetoilke: j'ai une question par rapport au changement d'usage.... est ce que cela t'amene des frais supplémentaire sur ton compte de taxe ca ?

Et ce changement.... c'est quoi au juste... tu deviens quoi ? usage commerciale ?

Merci