Résiliation du contrat

[Bibi79944x]

Un autre problème avec cette situation.
Elle sait depuis un certain temps que nous quittons (Un bon mois). Mais nous n'avons jamais signé un papier de résiliation de bail. Est-ce que le fait d'avoir dit verbalement que nous cessions le contrat est valide ou bien il faut absolument signer le papier?

[Conjoint a Patou]

Envoyé par Bibi79944x

Un autre problème avec cette situation.
Elle sait depuis un certain temps que nous quittons (Un bon mois). Mais nous n'avons jamais signé un papier de résiliation de bail. Est-ce que le fait d'avoir dit verbalement que nous cessions le contrat est valide ou bien il faut absolument signer le papier?

Il faut absolument signer le papier mais comme je vous disais, appeler l'OPC ils ont la réponse exacte car il y a peut-être une nuance ! Peut-être pouvez-vous le dire verbalement et signer le papier après, plus tard, avec la date que vous avez mentionnée verbalement !!!

[becool]

j'ai un client qui a decider d'enlever sa fille de ma garderie apres 2 sem de service et son contrat est signer pour 1 ans je fais quoi avec ca je me pose des questions combien je dois lui demander en penalite?????

[luna22]

je voudrais briser mon contrat de garderie en privée elle me demande 2 sem préavis payé sans que l'enfant soit la j'ai signé l'entente en octobre alors il me reste 10 mois je paye deux sem ou 10% je suis perdue

[alexia]

tu paies le moindre des deux montants...ici ca risque d'être 50 $

[luna22]

ok mais le 10% c'st basé sur quoi

[Chouettee]

Envoyé par luna22

je voudrais briser mon contrat de garderie en privée elle me demande 2 sem préavis payé sans que l'enfant soit la j'ai signé l'entente en octobre alors il me reste 10 mois je paye deux sem ou 10% je suis perdue

Si c'est elle qui décide que l'enfant ne peut pas venir c'est elle qui résile le contrat, tu as rien à payer (voir commentaire précédent)

[garderie les sentinelles]

Envoyé par luna22

je voudrais briser mon contrat de garderie en privée elle me demande 2 sem préavis payé sans que l'enfant soit la j'ai signé l'entente en octobre alors il me reste 10 mois je paye deux sem ou 10% je suis perdue

Elle n a pas le droit de te faire payé 2 semaines c est contre la loi meme si elle a mit ceci dans le contrat va voir le site de l opc c est 10% ou 50 $ le plus petit du montant ouff ca me fait pensé a une rsg que j ai deja eu pour mon fils avant que j ouvre mon propre service de garde ... elle etait tres malhonnete en plus d avoir mal traite mon fils et qu il se soit fait hospitalisé ....

[alexia]

habituellement cest 50 de frais de résiliatino ou 10 %

[alexia]

le 10% cest le montant total du reste du contrat...