Certificat d'occupation de la municipalité?

[christelleg]

Moi j'ai apeller au ministère de la famille Et eux mon dit que je n'avais pas besoin de permis mais de m'informé a ma municipalité et par chez nous si je n'exède pas 6 enfants (exculant les miens) il n'exige pas de permis ! Donc tu devrai t'infomé a ta municipalité!

Envoyé par Missterre

c'est quoi se permis la moi j'ouvre en septembre est-ce que vous parlé de l'enregistrement au palais de justice à 32$ si j'ai ca suis-je obligé d'allé voir la ville aussi pour un autre permis???

Ca cest ton NEQ, pour eviter de donner ton numero d'assurance sociale. Et cest pas au palai de justice mais bien a Revenu Quebec.

Pour ton permis, cest tres important dappeler ta municipalité pour savoir si cest obligatoire! Ca varie entre 20$ et 300$, dependament de la ville. Generalement cest obligatoire, donc je te suggere fortement de tinformer pour pas avoir de probleme

[zouzous]

Oui moi c'est 25 dollars mais je n'ai pas le droit de faire ma garderie au demi sous-sol (qui est entièrement aménagé) car il n'y a pas de sortie directe d'en bas pour aller dehors ! chose que je trouve saugrenue car mes enfants y dorment !!!!

[La nouvelle]

Moi, j'habite a Pierrefonds, ici, ca coute 200.$ C'est un permis qui donne la ville pour pouvoir travailler chez nous.

C'est cher, mais pas le choix!

[Ganou]

c'est comme a laval tu dois obtenir un permis pour pouvoir ouvrir ta garderie privée, ça côute 50$ mais toute une procédure et plusieurs visites, c'est 6 enfants incluant tes enfants et deux poupons seulement, même le mistère dit qu'il faut suivre le réglement de la municipalité donc c'est important de respecter la municipalité, bonne chance.

Exactement! Meme si le ministere a des reglements, ceux de la ville sont prioritaire! A Laval (jai voulu ouvrir ma garderie là mais jai finalement déménagé) j'avais droit a un maximum de 2 poupons, 6 INCLUANTS les miens... Tandis que dans ma ville (Sainte-Thérèse) il n'y a pas de limites de poupons et j'ai droit à 6 EXCLUANT les miens! Alors meme si le Ministere te dis tel ou tel chose, si le reglement est different dans ta ville, tu dois t'y conformer.

[MaJe]

A L'Épiphanie, dans la paroisse, c'est 20$ le permis mais ils demandent qu'il y ait 1 place de stationnement pour chaque 55 m² de supperficie occupé par la garderie. Il m'a dit que ça corrrespond généralement à 4 stationnements mais ils sont assez flexibles là dessus sauf si on habite une artère princiale comme la route 341, sinon, ils ne nous achalleront pas trop.

[La nouvelle]

ça veut dire que si dans la municipalité, ils m'ont dit que j'ai le droit d'avoir 9 enfants plus une assistante même si je suis au privé. je peux faire ça?
D'un autre côté, il me manque un côté de ma cloture. Si je decide a le faire. est ce que je peux declarer le coût à mes impots?.

Aussi jaimerais savoir si le terrain de mon jardin est compté dans l'espace utilisé pour la garderie lors de faire les impots. Et l'entretien du jardin?

Cest la premiere fois que jentend ca (9 enfants au prive) Ca serait a verifier avec la ville ET le Ministere Des Familles!! Pour ta cloture, je doute que la ville te laisse ton permis si les enfants sont dans une cour non cloturee Moi a ma ville cetait un critere ! Peut etre pas la tienne, demande leur! Pour les frais de jardin benn... Honnetement je penserais pas, peut-etre quune autre fille peut taider

[La nouvelle]

Envoyé par La nouvelle

ça veut dire que si dans la municipalité, ils m'ont dit que j'ai le droit d'avoir 9 enfants plus une assistante même si je suis au privé. je peux faire ça?
D'un autre côté, il me manque un côté de ma cloture. Si je decide a le faire. est ce que je peux declarer le coût à mes impots?.

Aussi jaimerais savoir si le terrain de mon jardin est compté dans l'espace utilisé pour la garderie lors de faire les impots. Et l'entretien du jardin?