Si tu as payé comptant, je crois qu'elle est obligé de te faire un reçu comme preuve de paiement (faudrait vérifier avec l'OPC)
Pour le remboursement anticipé, comme tu ne fréquentes plus sa garderie, elle n'est pas obligé de remplir tes papiers ... c'est la nouvelle garderie qui le fera.
En ce qui concerne le remboursement, tu auras un montant selon le formulaire qui tu rempliras (selon le nombre de jour de fréquentation prévue à partir de la date de bébut du contrat jusqu'au 31 décembre). À la fin de l'année (au plus tard le 28 février) tu recevras des reçus de paiement de frais de garde que les RSG te donneront pour l'impôt.
Tu envois tout ça au gouv. puis il recalculera le montant auquel tu avais droit. L'inverse est possible, si tu quittes une garderie avant la fin de l'année, tu devras remboursé ce montant au gouv.
autre situation : moi j'ai déjà fermé ma garderie pour force majeur (3 jours), comme inscrit dans mon contrat, j'ai remboursé les parents ... les parents sont bien content ... surprise! l'impôt réclame aux parents la partie qu'il a versé pour ces journées ... Les parents sont très déçu
Le gouv. laisse rien au hasard
