Les reçus???

[Valérie G]

Envoyé par au petit moulin

Les amis les recus maison ne sont plus accepté au provincial et ca l'a été confirmé par un comptable. Si y tombe sur votre dossier ou le dossier d'un parents vous allez devoir refaire les recus des 5 dernieres années.

C'est totalement faux comme information !

Le comptable t'a sûrement dit cela parce qu'il veut lui même éviter une vérification à cause des reçus non conforme (voire mal fait)

J'ai appellé moi-même à revenu Qc et m'ont dit que c'était une fausse rumeur.

Voici les preuves que revenu Québec et revenu Canada acceptent les reçus maison :


http://www.revenu.gouv.qc.ca/documen...s(2010-06).pdf

Vous n'êtes pas tenu de produire le relevé 24 si, au cours de l'année, vous
avez offert, en tant que particulier, des services de garde d'enfants et que vous
répondez aux conditions suivantes :
• vous n'étiez pas titulaire d'un permis délivré en vertu de la Loi sur les services
de garde éducatifs à l'enfance;
• vous n'étiez pas reconnu comme responsable d'un service de garde en milieu
familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial.
Toute personne qui n'est pas tenue de produire le relevé 24 est autorisée à délivrer
un reçu à la personne qui lui a payé des frais de garde d'enfants. Le reçu doit
comporter le nom de la personne qui délivre le reçu, son adresse, son numéro
d'assurance sociale et sa signature.



http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tp...rcpts-fra.html


Si vous exploitez une garderie à la maison, vous devez émettre des reçus aux parents qui vous ont confié leurs enfants. Vous devez le faire dès que possible pour qu'ils puissent soumettre leur déclaration de revenus à temps.


Vous pouvez utiliser un format quelconque mais l'exemple qui suit contient les renseignements que nous avons besoin aux fins de l'impôt sur le revenu.

Reçu de ____________________ ____________________ __________
pour la garde de ____________________ ___________ (nom de l'enfant)
la somme de ____________________ ____________________ ______ $
pour la période du ___________________ au ____________________ _
Services fournis par ____________________ ______ (lettres majuscules)
Adresse ____________________ ____________________ ___________
Numéro d'assurance sociale
du fournisseur de service ____________________ _________________
Signature ____________________ ___________ Date ______________

[cri-cri]

recu de (nom du parent)
et si plus de 1 enfant de la meme famille, c'est quand meme 1 seul recu puisque c'est le recu pour le parent a savoir comment il a payé de frais de garde

tu pourrais mettre:
recu de (nom parent) pour la garde de X et Y