Encore des parents qui essaient de s'en sauver... (frais de résiliation)

[nanimo]

Envoyé par [COLOR="Red"

Franfalie;246333[/color]]Envoi leur une mise en demeure, peut-être que sa va leur faire peur et qu'ils vont payer les frais.

Nanimo: J'ai eu un départ pour un c.p.e et la maman me la dit 1mois à l'avance donc pour elle je n'ai pas chargé de frais de résiliation. Par contre, je crois que 2 semaines de préavis je chargerais car je ne serais pas certaine de trouver un autre coco à temps pour le remplacer.

Merci de tes explications...

[rosabelle]

Si je comprends bien.......les enfants sont dans ton milieu de peu de temps?
2-3 semaines??

[Franfalie]

Envoyé par isabelle1984

Selon l'OPC nous ne pouvons exiger un délai d'avis même s'il est mentionné dans notre contrat. Les parents peuvent, à tout moment, décider d'effectuer un bris de contrat.

Par respect et afin de se prévoir une liste d'attente, je mentionne tout de même qu'un avis de 2semaines seraient ''apprécié'' pour les raisons énumérées.

En ce qui me concerne, avis ou non, je demande à ce que les frais me soient payés.

oui, en fait c'est aussi préciser dans mon contrat que 2 semaines de préavis est très apprécier mais pas obligatoire. Ce que je voulais dire c'est que même si le parent me donnais 2semaines de pré-avis je serais porter a charger le 50$ de résiliation quand même.

Et pour la mise en demeure, tu peut simplement leur envoyer sans nécessairement les poursuivre. Peut-être que sa les feraient payé. Tu pourrais imprimé la feuille sur le site du gouvernement qui explique les frais de résiliation et le joindre avec la mise en demeure pour leur montrer que tu as raison.

[trompette]

Premièrement, le fait de donner un préavis n'annule en rien l'obligation de payer les frais de résilations prévus par la loi. Ces frais sont calculés à partir de la date de fin des services jusqu'à la fin du contrat.

Deuxièmement, oui vous devriez les amener aux petites créances. Vous allez gagner c'est certain et ils devront donc payer eux-mêmes les frais de la cour et ce qu'ils vous doivent. Vous dites que c'est peu d'argent et que c'est pour le principe alors pour le principe ne vous laissez pas faire.

Ils vous ont même donner une partie de votre argumentaire avec le Code civil puisqu'ils vous mentionnent que des frais peuvent être exigés si il y a préjudice. Ce préjudice a été chiffré par l'OPC et la Loi du consommateur et il s'agit du 10% du restant du contrat ou 50$ soit le plus petit montant des deux.

Vous devriez leur faire parvenir le texte de l'OPC au sujet des contrats en service de garde et leur faire part de votre intention de les amener en cour.

[maman et rsg]

et ben..... je plainds celle qui les a pogné...
moi je les mettrai sur la blacklist qd mm et si tes frais te reviendront avec la cours des petites creances ben vas y !!! comme tu dis c une question de principe...
ça leur apprendra à plus faire leur cheap surtout que c ds la loi voyons !! ils ne sont pas géné ceux là !!

en tout cas je serais eux je ne serais vraiiiiiment pas fière !!
bon courage et tiens nous au courrant ma belle !

[isabelle1984]

trompette: Oui je leurs ai fourni le lien de l'OPC dans mon premier courriel hier soir en leur montrant que je n'inventais pas ces frais dans l'air du temps... et c'est suite à cela qu'ils m'ont sorti la phrase du code civil, qui selon moi, est hors contexte.

maman et rsg : Pour la mise en demeure, c'est certain que cette fois, admettons que je leurs en fait une, serait rédigé par moi car j'ai déjà défrayé 272$ en frais d'avocat pour la même raison la semaine passée. J'avais pensée tant qu'à perdre mon temps à rediger une lettre, qui selon moi, ne changera rien de plutôt leur remettre leurs relevé 24 seulement lorsque j'aurais recu mon 100$. Ce n'est pas légal et je le sais tout comme il n'est pas légal pour eux de quitter mon service en se sauver des pénalités des bris de contrats.

Je vais attendre un peu, le temps de digérer tout ça. Cette situation arrive encore une fois à cause de ma naïveté... Heureusement que j'ai un très bon couple de parent ici... Il me donne foi que ce n'ai pas tout les parents utilisateurs qui sont hypocrites et de mauvaise foi. J'ai même songé de tout abandonner. J'ai que 3 places de comblées et mon revenu couvre à peine le roulement de la garderie (traiteur, assurance, programme éducatif...)

[isabelle1984]

Ohhh et j'ai inscris également dans le régistre des parents pour prévenir les éventuelles RSG qui auraient ce couple comme parents utilisateurs.

[mousseline1486]

J'ai eu une situation semblable qui m'est arrivé...et j'avais quelque chose pour "marchander" tout comme toi...avec le relevé 24 contre ton 100$...si sa fonctionne pas y te reste toujours la mise en demeure...ces pas trop légale comme argument mais si sa peut régler le problème...

[isabelle1984]

Je leurs ai envoyé une mise en demeure par courrier recommandé et courriel en leurs laissant 5 jours ouvrables pour me faire parvenir le paiement. À suivre...

[Pinotte]

Envoyé par isabelle1984

maman et rsg : Pour la mise en demeure, c'est certain que cette fois, admettons que je leurs en fait une, serait rédigé par moi car j'ai déjà défrayé 272$ en frais d'avocat pour la même raison la semaine passée. J'avais pensée tant qu'à perdre mon temps à rediger une lettre, qui selon moi, ne changera rien de plutôt leur remettre leurs relevé 24 seulement lorsque j'aurais recu mon 100$. Ce n'est pas légal et je le sais tout comme il n'est pas légal pour eux de quitter mon service en se sauver des pénalités des bris de contrats.

Est-ce que je peux te dire que si c'était de moi ils se le mettraient bien où je pense leur relevé 24! My god... fie-toi sur moi qu'ils n'en verraient pas la couleur tant que je n'aurais pas eu mon argent. Et si finalement ils disent ben laisse faire garde-le ton reçu au moins tu ne seras pas perdante tant que ça. Écoute, non c'est pas légal mais c'est le seul petit pouvoir qu'il te reste sur eux. So, J'EN PROFITERAIS EN MAUDINE!!!