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Envoyé par Elle
Pour le demande au RQAP ça fonctionne comment?? Il se base sur ton rapport d'impôt de l'année d'avant?? Si on demande notre RQAP maintenant est-ce qu'il se base sur l'impôt 2010 ou 2011?? J'essaie de bien planifier pour ma grossesse prévu en fin d'année.
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J'avais vérifier avant de tomber enceinte et ils se fient sur le dernier rapport d'impôt, par contre si tu accouches en début d'année (janvier, février, mars, avril) tu peux choisir l'année de référence.
Exemple, si tu prend ton RQAP en février 2012, tu peux choisir entre l'année 2010 ou 2011. Le hic, c'est que si tu choisis 2011, ils n'ont pas encore reçu ton rapport d'impôt alors tu dois leur donner le plus juste possible ton revenu de façon verbal. Ils te paieront en conséquence mais s'ajusteront dès la réception de ton rapport d'impôt. Évidemment, si tu as gagné moins, tu leur devras des $$, sinon c'est eux qui te feront un paiement plus élevé. Voilà
